Par un jugement avant dire droit du 3 novembre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a invité la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours à produire tous éléments utiles, tels que le procès-verbal du

Par un arrêt avant dire droit du 18 avril 2023, la cour a ordonné une expertise en vue de déterminer si une réhabilitation de l'ensemble immobilier est techniquement réalisable pour remédier aux désordres

Me Gomez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 5 février 2020 ; 2°) de rejeter la demande de Mme C ; 3°) en toute hypothèse, d'ordonner avant dire

jugement du 17 décembre 2020 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision mentionnée ci-dessus du 17 octobre 2018 ; 3°) à titre subsidiaire, de diligenter avant-dire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E C a demandé au Tribunal administratif de Melun d'ordonner, avant dire droit, qu'il soit procédé à la désignation d'un

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ".

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ".

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ".

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ".

C devra être réexaminé en fonction de l'évolution prévisible de son état de santé ; dans cette hypothèse, dire si l'état de M.

condamner le département du Var à lui payer la somme de 10 875,70 euros en réparation des préjudices matériels liés à sa chute sur la voie publique le 21 août 2021 et d’ordonner une expertise avant-dire-droit

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, de dire qu’elle doit bénéficier

rejet de son recours gracieux du 1er octobre 2019, de lui enjoindre de prendre un arrêté d'alignement de cette voie selon un plan de bornage dressé en novembre 2000 et, à titre subsidiaire, et avant-dire-droit

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. ». 4.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. ».

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit du 14 novembre 2024, la cour a statué, après les avoir jointes, sur les requêtes de la commune de Doudeville et de la société d’économie mixte

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ».

Si elle produit une copie d’écran de courriers électroniques adressée le 9 novembre 2025, selon ses dires, à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, ce type de courrier ne peut être assimilé, en l’

Après avoir par un jugement avant-dire-droit du 11 juin 2018 prescrit une expertise médicale, le tribunal administratif d'Orléans a, au vu du rapport de l'expert déposé le 22 décembre 2018, rejeté le recours

Après avoir par un jugement avant-dire-droit du 11 juin 2018 prescrit une expertise médicale, le tribunal administratif d'Orléans a, au vu du rapport de l'expert déposé le 22 décembre 2018, rejeté le recours