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Le titulaire d'une carte de séjour, comme tout étranger séjournant régulièrement sur le territoire, peut en principe, ainsi que l'énonce l'article R. 321-1 du code, circuler librement " en France ", c'est

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Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Savaïdes, représentant M. A et de M.

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Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lucchini, représentant la commune de Châteauneuf-les-Martigues. Considérant ce qui suit : 1.

En tout état de cause, l'inscription du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais au patrimoine mondial de l'Unesco n'a pas pour objet et ne saurait avoir pour effet d'empêcher l'évolution du bassin minier du

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de tout ce qui précède que M. B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. 11.

A, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2303115 du 25 janvier 2024 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle

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Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022.

Il résulte de tout ce qui précède, que M.

Il résulte de tout ce qui précède que M.

Aux termes de l'article R. 197-4 du même livre : " Toute personne qui introduit ou soutient une réclamation pour autrui doit justifier d'un mandat régulier.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Il résulte de tout ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. 2.