Martin, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Ducros, substituant Me Bolleau, représentant la SCI GFDI 149, - et les observations de Me Deschaume

interpelé le 4 juin 2024 par les services de police pour des faits de vol avec destruction ou dégradation, consistant en un branchement illégal sur une borne électrique de la gare ferroviaire de Saint-Martin-de-Crau

Martin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

résidence dans le département de la Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours, lui a fait interdiction de sortir de ce département sans autorisation et l'a astreinte à se présenter les mardis

devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 1er février 2024 sous le n° 24VE00295, et un mémoire enregistré le 26 novembre 2025, non communiqué, la société Free Mobile, représentée par Me Martin

B..., représenté par Me Ferdi-Martin, conclut au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article

commune de Puyrolland a opposé un refus à sa demande de conclure une convention portant sur l’utilisation de la voirie communale en vue de la réalisation d’un parc éolien sur les communes de Bernay-Saint-Martin

C, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012743 du 29 décembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 du

devant le Conseil d'Etat statuant en premier et dernier ressort, le délai de recours prévu à l'article R. 421-1 est augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique

doit être disponible et équipé de matériel pour le nettoyage et le séchage hygiénique des mains.

Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Journault, représentant l'Institut de recherche pour le développement.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Expert, représentant l'association syndicale libre de l'avenue du Mont Rabeau.

Martin, - les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public, - les observations de Me Claveau, représentant la commune des Pennes-Mirabeau ; - et les observations de M. B.

Martin, - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant la société SPADA.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me B, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 29 juillet 2020, M.

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 236-1 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction applicable au litige : " Pour être introduits sur le territoire métropolitain et en Guadeloupe

Par un jugement du 7 avril 2022, le tribunal administratif de la Martinique a annulé ces arrêtés. M.

Martin, - les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public ; - et les observations de Me Heulin, représentant M. B et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.