CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

28 219 résultats pour « allègement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT00490_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Il n'est ni établi ni même allégué que M. D et Mme C ne pourraient pas emmener leurs enfants dans leurs écoles respectives.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00666_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

En indiquant que le défaut d'examen de la situation du requérant allégué ne ressort pas des pièces du dossier, le tribunal administratif de Grenoble a suffisamment répondu au moyen soulevé par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01662_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

() Je ne veux pas aller au centre de rétention, je veux partir d'ici et vous n'allez plus me revoir ". S'agissant de l'identité du requérant : 10.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00543_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Il s'ensuit que la fraude alléguée par France AgriMer, et dont la preuve incombait à cet établissement public, ne peut être tenue pour établie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01613_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Il ne saurait en aller autrement que lorsque la loi prescrit l'attribution de plein droit d'un titre de séjour à l'intéressé, cette circonstance faisant alors obstacle à ce qu'il puisse légalement faire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01614_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Il ne saurait en aller autrement que lorsque la loi prescrit l'attribution de plein droit d'un titre de séjour à l'intéressé, cette circonstance faisant alors obstacle à ce qu'il puisse légalement faire

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01501_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Toutefois, cette allégation n’est pas confirmée par les éléments de l’instruction. En particulier, il n’est pas établi qu’en janvier 2019, il existait, entre M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02199_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

S'il peut écarter des allégations qu'il jugerait insuffisamment étayées, il ne saurait exiger de l'auteur du recours que ce dernier apporte la preuve des faits qu'il avance.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01138_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

S'il peut écarter des allégations qu'il jugerait insuffisamment étayées, il ne saurait exiger de l'auteur du recours que ce dernier apporte la preuve des faits qu'il avance.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02434_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B n'apporte aucun élément au soutien de ses allégations relatives au sort de la somme de 4 000 euros retirée en espèces sur le compte bancaire du lycée Robert de Luzarches d'Amiens, lesquelles allégations

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00469_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A l'appui de leurs allégations, ils se prévalent notamment d'une circulaire du 5 décembre 2022, adressée à l'ensemble des services des autres Etats chargés de l'application du règlement (UE) n° 604/2013

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02456_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

litige à l’aide d’un tampon encreur, ne permettant pas de garantir le lien entre la signature et l’auteur de la décision à laquelle elle s’attache, elle n’apporte pas d’élément au soutien de ces allégations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01155_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A et à son frère ; quand bien même ces taxes auraient été dues par la SCI de la Fontaine, il n'est justifié par les appelants, au soutien de leurs allégations afférentes à la compensation de créances dans

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00306_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il appartient au défendeur, s’il entend contester l’intérêt à agir du requérant, d’apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00503_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

applicable, la SCI Mousset n’est pas « une personne physique n’agissant pas pour ses besoins professionnels » au sens du 1° de l’article D. 313-1 A du code monétaire et financier précité, et elle n’allègue

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA03652_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A l'appui de ses allégations, la société se borne à affirmer que Paris Habitat a commis une faute dans son pouvoir de direction et de contrôle des travaux ayant donné lieu aux dégâts sur la vitre, causés

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03160_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La société Sodivil n'apporte toutefois, au soutien de ses allégations, aucun élément permettant de démontrer la réalité de cette contrepartie dont elle aurait pu bénéficier en retour de l'avantage consenti

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01461_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu’ils sont constitutifs d’un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02799_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01556_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

L'intimé n'apporte aucun élément au soutien de ses allégations selon lesquelles l'entretien n'aurait pas été conduit par une personne qualifiée en vertu du droit national, alors qu'il ressort des pièces

Source officielle

Page 88 sur 1411

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.