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2 110 résultats pour « Cans Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02000_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

prévu à l'article L. 423-149 ; / 4° Dans le cas prévu à l'article L. 435-1 ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02055_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Enfin, le préfet a précisé que le requérant n'entrait dans aucun des cas prévus par l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00480_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Mme C, qui est atteinte d'un cancer du sein, soutient que le coût du traitement serait trop élevé en Algérie et qu'elle n'y bénéficierait pas d'un suivi régulier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00944_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Mme D... fait valoir qu’elle a indiqué lors de son audition par les services de police qu’elle souffrait d’un cancer de l’estomac et qu’interpellée en flagrant délit et privée de liberté dans le cadre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00954_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

S’il liste de nouvelles pièces à l’appui de sa requête d’appel, dont une attestation de la CAF, des photos de famille, des relevés bancaires, un courrier de la CPAM du 5 avril 2024 et des justificatifs

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00332_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En premier lieu, il résulte de l'instruction, notamment de la copie de la demande d'indemnisation produite au dossier, que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00334_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Si tel est le cas, l'administration ne peut être regardée comme rapportant la preuve de ce que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00335_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Si tel est le cas, l'administration ne peut être regardée comme rapportant la preuve de ce que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00468_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Si des copies partielles d'agenda sont produites, celles-ci sont insuffisantes pour justifier la réalité des prestations alléguées.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00756_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

groupement de coopération sanitaire Centre Henri Becquerel - Groupe hospitalier du Havre.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01007_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Le coefficient d'admission d'un bien ou d'un service est égal à l'unité, sauf dans les cas décrits aux 2 à 4. () V. - 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02935_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

long au lieu d’un col court au moment de la mise en place de la prothèse de hanche, et causé une fracture de son bassin ; ce médecin l’a en outre laissé marcher au lendemain de l’opération et pendant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03079_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Imperial Tobacco Ltd a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03081_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

La société requérante fait toutefois valoir, sans être contredite, que retenir le taux de PER au 31 août 2012 influe de manière négative et importante sur le résultat, alors qu'en retenant le PER du CAC

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03811_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B F, représentés par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, concluent au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 2 000 euros à M. C et de la somme de 3 000 euros à M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01165_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Mme D... conteste cette dernière appréciation en faisant valoir que, génétiquement prédisposée au cancer, elle a développé une première fois cette maladie en 2014 puis à nouveau en 2021, quand un cancer

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22259_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

C A se prévaut de la présence en France de son épouse, qui fait l'objet de soins médicaux dispensés en France pour le traitement de son cancer du sein.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01700_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des rappels de taxe forfaitaire sur les métaux précieux qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2016 au 31 octobre 2018, des cotisations

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00157_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B dans les clubs d'handball de Besançon, Caen et Vesoul ne suffit pas à considérer que l'intéressé a établi le centre de ses intérêts personnels en France. Enfin, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00781_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il résulte du rapport d'expertise que Mme D subit un préjudice esthétique permanent évalué à 1 sur 7 en raison de l'usage nécessaire d'une canne.

Source officielle

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