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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02000_20230123
23 janvier 2023
prévu à l'article L. 423-149 ; / 4° Dans le cas prévu à l'article L. 435-1 ".
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02055_20230303
3 mars 2023
Enfin, le préfet a précisé que le requérant n'entrait dans aucun des cas prévus par l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Juge des référés
ORCA_23LY00480_20250612
12 juin 2025
Mme C, qui est atteinte d'un cancer du sein, soutient que le coût du traitement serait trop élevé en Algérie et qu'elle n'y bénéficierait pas d'un suivi régulier.
ORCA_25BX00944_20260126
26 janvier 2026
Mme D... fait valoir qu’elle a indiqué lors de son audition par les services de police qu’elle souffrait d’un cancer de l’estomac et qu’interpellée en flagrant délit et privée de liberté dans le cadre
ORCA_25BX00954_20260122
22 janvier 2026
S’il liste de nouvelles pièces à l’appui de sa requête d’appel, dont une attestation de la CAF, des photos de famille, des relevés bancaires, un courrier de la CPAM du 5 avril 2024 et des justificatifs
4ème chambre
DCA_22PA00332_20220713
13 juillet 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction, notamment de la copie de la demande d'indemnisation produite au dossier, que M.
DCA_22PA00334_20220713
Si tel est le cas, l'administration ne peut être regardée comme rapportant la preuve de ce que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été
DCA_22PA00335_20220713
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00468_20230126
26 janvier 2023
Si des copies partielles d'agenda sont produites, celles-ci sont insuffisantes pour justifier la réalité des prestations alléguées.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00756_20251105
5 novembre 2025
groupement de coopération sanitaire Centre Henri Becquerel - Groupe hospitalier du Havre.
DCA_22DA01007_20240328
28 mars 2024
Le coefficient d'admission d'un bien ou d'un service est égal à l'unité, sauf dans les cas décrits aux 2 à 4. () V. - 1.
2ème chambre
DCA_23TL02935_20251202
2 décembre 2025
long au lieu d’un col court au moment de la mise en place de la prothèse de hanche, et causé une fracture de son bassin ; ce médecin l’a en outre laissé marcher au lendemain de l’opération et pendant
DCA_23PA03079_20250305
5 mars 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Imperial Tobacco Ltd a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
DCA_23PA03081_20250305
La société requérante fait toutefois valoir, sans être contredite, que retenir le taux de PER au 31 août 2012 influe de manière négative et importante sur le résultat, alors qu'en retenant le PER du CAC
1ère chambre
DCA_23PA03811_20231116
16 novembre 2023
B F, représentés par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, concluent au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 2 000 euros à M. C et de la somme de 3 000 euros à M.
3ème Chambre
DCA_24VE01165_20260417
17 avril 2026
Mme D... conteste cette dernière appréciation en faisant valoir que, génétiquement prédisposée au cancer, elle a développé une première fois cette maladie en 2014 puis à nouveau en 2021, quand un cancer
3ème chambre
DCA_22TL22259_20240130
30 janvier 2024
C A se prévaut de la présence en France de son épouse, qui fait l'objet de soins médicaux dispensés en France pour le traitement de son cancer du sein.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01700_20231221
21 décembre 2023
tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des rappels de taxe forfaitaire sur les métaux précieux qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2016 au 31 octobre 2018, des cotisations
5ème Chambre
DCA_22NC00157_20220713
B dans les clubs d'handball de Besançon, Caen et Vesoul ne suffit pas à considérer que l'intéressé a établi le centre de ses intérêts personnels en France. Enfin, M.
DCA_23MA00781_20250110
10 janvier 2025
Il résulte du rapport d'expertise que Mme D subit un préjudice esthétique permanent évalué à 1 sur 7 en raison de l'usage nécessaire d'une canne.
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