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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00538_20220505
5 mai 2022
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il n'a pas répondu au moyen tiré de ce que la présence en grande quantité de gravillons excédait les risques auxquels un usager même averti peut
2ème Chambre
DCA_21NT02656_20230414
14 avril 2023
simple rendu le 14 octobre 2013 par le tribunal de grande instance de Pointe-Noire.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01124_20231128
28 novembre 2023
Par une décision du 4 décembre 2018, le préfet de la région Grand Est a autorisé M. A à exploiter cette surface. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03288_20250206
6 février 2025
administratif de Besançon, d'une part, d'abroger le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Tavaux ainsi que le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d'agglomération du Grand
5ème chambre
DCA_21NT01344_20220920
20 septembre 2022
janvier 2017 et le jugement supplétif de naissance du 3 janvier 2017 produits, alors même qu'y figure une erreur matérielle ; le jugement du 25 avril 2018 du tribunal de grande
3ème Chambre
DCA_24NT00508_20250425
25 avril 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 1er mars 2021 du directeur du centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01298_20240326
26 mars 2024
Par un arrêt n° 20BX01599 du 10 mars 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Grand Case Equipement Entreprise.
3ème chambre
DCA_24TL03170_20250708
8 juillet 2025
L'établissement public Voies navigables de France a déféré devant le tribunal administratif de Montpellier, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
4ème chambre
DCA_25TL00922_20250925
25 septembre 2025
Le règlement du plan local d'urbanisme intercommunal du Grand Cahors applicable notamment sur le territoire de la commune de Tour-de-Faure, précise que : " La zone N est constituée d'espaces naturels,
DCA_22NC02266_20241217
17 décembre 2024
Est ainsi que les rejets de leurs recours gracieux en date du 12 mai 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est de réexaminer la demande de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_14MA05057_20230505
5 mai 2023
Par un arrêt n° 14MA05057 du 16 juin 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a condamné la SCI Tideux à supprimer l'ensemble des ouvrages visés par le procès-verbal de contravention de grande
DCA_20BX02263_20221117
17 novembre 2022
Elle soutient que : - la commune a commis une faute en ne prenant pas des mesures appropriées pour assurer la sécurité des baigneurs à la plage de la Grande Anse et informer les touristes de la présence
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01030_20230413
13 avril 2023
tribunal administratif de Strasbourg d'annuler d'une part l'arrêté du 22 janvier 2020 par lequel la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand
Juge des référés
ORCA_24NC01596_20241227
27 décembre 2024
suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel la préfète de la région Grand
DCA_21BX02472_20230706
6 juillet 2023
D un permis de construire autorisant la réhabilitation d'une grange sur un terrain situé lieu-dit La Banne Nord, ainsi que de la décision rejetant leur recours gracieux.
ORCA_25MA02729_20250917
17 septembre 2025
code de justice administrative, de lui communiquer dans le délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance qui aura été rendue, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, le " grand
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05256_20221221
21 décembre 2022
Paris d'annuler deux titres de perception émis à son encontre le 8 et le 13 décembre 2021 relatifs au recouvrement de sommes dues au titre de l'exécution de deux jugements rendus par le tribunal de grande
ORCA_23NT01368_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le Grand port maritime du Havre à lui verser la somme d'un million
DCA_20MA03384_20221007
7 octobre 2022
Lorsqu'il qualifie de contravention de grande voirie des faits d'occupation irrégulière d'une dépendance du domaine public, il appartient au juge administratif, saisi d'un procès-verbal accompagné ou non
4ème Chambre
DCA_23VE02088_20260203
3 février 2026
Le nombre d’arbres à grand développement ne pourra être inférieur à un sujet par fraction de 150 m² de terrain.
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GRANDER
28/09/2023
Voir →
27/07/2023