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28 491 résultats pour « Grander »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00538_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il n'a pas répondu au moyen tiré de ce que la présence en grande quantité de gravillons excédait les risques auxquels un usager même averti peut

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02656_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

simple rendu le 14 octobre 2013 par le tribunal de grande instance de Pointe-Noire.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01124_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par une décision du 4 décembre 2018, le préfet de la région Grand Est a autorisé M. A à exploiter cette surface. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03288_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

administratif de Besançon, d'une part, d'abroger le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Tavaux ainsi que le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d'agglomération du Grand

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01344_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

janvier 2017 et le jugement supplétif de naissance du 3 janvier 2017 produits, alors même qu'y figure une erreur matérielle ; le jugement du 25 avril 2018 du tribunal de grande

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00508_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 1er mars 2021 du directeur du centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01298_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un arrêt n° 20BX01599 du 10 mars 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Grand Case Equipement Entreprise.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL03170_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'établissement public Voies navigables de France a déféré devant le tribunal administratif de Montpellier, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00922_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le règlement du plan local d'urbanisme intercommunal du Grand Cahors applicable notamment sur le territoire de la commune de Tour-de-Faure, précise que : " La zone N est constituée d'espaces naturels,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02266_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Est ainsi que les rejets de leurs recours gracieux en date du 12 mai 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est de réexaminer la demande de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_14MA05057_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un arrêt n° 14MA05057 du 16 juin 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a condamné la SCI Tideux à supprimer l'ensemble des ouvrages visés par le procès-verbal de contravention de grande

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02263_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Elle soutient que : - la commune a commis une faute en ne prenant pas des mesures appropriées pour assurer la sécurité des baigneurs à la plage de la Grande Anse et informer les touristes de la présence

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01030_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

tribunal administratif de Strasbourg d'annuler d'une part l'arrêté du 22 janvier 2020 par lequel la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01596_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel la préfète de la région Grand

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02472_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D un permis de construire autorisant la réhabilitation d'une grange sur un terrain situé lieu-dit La Banne Nord, ainsi que de la décision rejetant leur recours gracieux.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02729_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

code de justice administrative, de lui communiquer dans le délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance qui aura été rendue, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, le " grand

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05256_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Paris d'annuler deux titres de perception émis à son encontre le 8 et le 13 décembre 2021 relatifs au recouvrement de sommes dues au titre de l'exécution de deux jugements rendus par le tribunal de grande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT01368_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le Grand port maritime du Havre à lui verser la somme d'un million

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03384_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Lorsqu'il qualifie de contravention de grande voirie des faits d'occupation irrégulière d'une dépendance du domaine public, il appartient au juge administratif, saisi d'un procès-verbal accompagné ou non

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02088_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Le nombre d’arbres à grand développement ne pourra être inférieur à un sujet par fraction de 150 m² de terrain.

Source officielle

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GRANDER

SIREN 450460944Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

28/09/2023

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Modifications diverses

GRANDER

SIREN 450460944Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

28/09/2023

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Dépôts des comptes

GRANDER

SIREN 450460944Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

27/07/2023

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Dépôts des comptes

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SIREN 450460944Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

27/07/2023

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Dépôts des comptes

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SIREN 450460944Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

27/07/2023

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