séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de sa destination et l’arrêté du 16 mars 2025 portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration de mettre à leur disposition un hébergement dans le délai de quarante-huit

une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an, et, d’autre part, l’arrêté du même jour l’assignant à résidence dans le département de la Haute-Corse pour une durée de quarante-cinq

a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département de la Marne pour une durée de quarante-cinq

il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

novembre 2024 par lequel la préfète de la Haute-Marne a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

il pourra être reconduit d’office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an et, d’autre part, l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an et, d’autre part, l’a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq

sans délai, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

sans délai, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans et l'arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'arrêté du 22 janvier 2025 du préfet de la Vendée portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

français sans délai, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

territoire français pendant une durée de deux ans et signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen et l’arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

délai, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de six mois et l’arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

sans délai, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l’arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

français sans délai, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an et l’arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, lui a interdit le retour sur le territoire pour une durée de deux ans, et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel la même préfète l'a assignée à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq