Article 2 : Ces documents devront parvenir au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.

Ce séjour n'est, ainsi, pas particulièrement ancien, alors que M. B est né en 1973. Non marié, il est, dès lors, célibataire.

ordonnance en date du 15 décembre 2021, la présidente-assesseure de la 4ème chambre de la cour administrative d’appel de Paris a transmis au tribunal administratif de Paris la requête enregistrée au greffe

administratif de Poitiers n’est pas tardive dès lors qu’il n’a pris connaissance de l’arrêté en litige que le 15 novembre 2024, le pli contenant l’arrêté ayant été présenté le 8 octobre 2024 à son ancienne

Greffe intervertébrale C5-C6. A l'étage lombaire : lombosciatalgies avec raideur lombaire et douleur à la mobilisation.

Par suite, en l'absence d'établissement de la faute invoquée à l'encontre du centre hospitalier de Gonesse, Mme C n'est pas fondée à engager la responsabilité de son ancien employeur et les conclusions

En cinquième lieu, Mme B fait grief à son employeur, de n'avoir jamais pris en compte son état de santé et sa souffrance au travail.

l'autorité de la chose jugée par le jugement du 2 décembre 2022 dans la mesure où il n'est pas établi que la préfète a réexaminé sa situation et que la motivation du nouvel arrêté est semblable à l'ancien

Enfin, si le requérant soutient que certains des faits qui lui sont reprochés sont anciens ou non datés, il n'en demeure pas moins que, compte tenu de la concomitance des signalements du chef de service

ces griefs, ce courrier étant accompagné de la copie des pièces de son dossier administratif fondant les griefs.

Il ressort des pièces du dossier que les conclusions de la ministre des armées ont été enregistrées au greffe de la Cour le 6 août 2020, dans le délai d'appel.

Il ressort des pièces du dossier qu'en réponse à l'invitation qui leur avait été faite par le greffe, M. et Mme B ont produit, le 12 octobre 2022 et le 11 avril 2023, l'acte de vente d'un bien immobilier

B et que l'ancien directeur affirme qu'une procédure disciplinaire a été diligentée contre lui à la suite de la plainte d'un chanteur, le comportement de cet agent, suffisamment attesté par les nombreux

A se prévaut du caractère ancien des faits ayant motivé son incarcération et justifié son placement en centre éducatif fermé.

A égalité d'intérêt, l'imputation se fait sur la plus ancienne ; toutes choses égales, elle se fait proportionnellement. ". 10.

Rendu public par mise à disposition du greffe le 4 juillet 2024. Le président-rapporteur, A.

antécédents judiciaires ne pouvait être consulté pour des faits classés sans suite ; - cette décision est entachée d'erreur d'appréciation dès lors que le seul fait pouvant lui être reproché est ancien

des impôts, ni l'article 150-0 B auquel il renvoie, qu'ils avaient pourtant expressément invoqués, et qu'il a, d'autre part, irrégulièrement fait référence à l'article 150-0 D ter et à l'article 160 ancien

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, la société MK2 Les Quais, anciennement dénommée MK2 Quai de Loire, et la société MK2 Cinémas, représentées par la SCP Boutet-Hourdeaux, concluent

collision pour l'avifaune et les chiroptères, aux impacts paysagers très forts en raison des situations de covisibilité avec les bourgs de Gronard et de Gercy, l'église Saint-Thious de Gronard et l'ancien