Elle soutient que : - les décisions sont insuffisamment motivées ; - la commune l'a classée dans un groupe de fonctions et une catégorie sans en donner la moindre justification ; - les décisions

Collectivités, à lui verser la somme de 322 500 euros en réparation des préjudices subis du fait de la passation de plusieurs bons de commande avec la société Parmenion, devenue par la suite la société Ethics Group

En quatrième lieu, aux termes de l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984, en vigueur à la date de la décision attaquée : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : Premier groupe

méconnaissance de l'article 9 du décret du 7 novembre 1989 ; - les faits reprochés, tenant à des comportements et propos déplacés, ne sont pas matériellement établis ; - la sanction du troisième groupe

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner solidairement le groupe

A cette fin, ils notifient leur opposition au président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités territoriales.

ses services par l'intermédiaire d'une société située au Royaume-Uni ; - il perçoit des salaires de la part de la société TOL laquelle exerce un véritable rôle de gestion de trésorerie au sein du groupe

une activité de transformation ou de manutention, des catégories 1 à 2 (BUR1, BUR2) du sous-groupe bureaux et locaux divers assimilables, 2 à 4 (DEP2, DEP3, DEP4) du sous-groupe lieux de dépôt ou de

Le premier alinéa du présent I bis s'applique, y compris lorsque les entreprises mentionnées à ce même premier alinéa ne sont pas membres d'un groupe mentionné aux articles 223 A ou 223 A bis.

Le premier alinéa du présent I bis s'applique, y compris lorsque les entreprises mentionnées à ce même premier alinéa ne sont pas membres d'un groupe mentionné aux articles 223 A ou 223 A bis.

de ces dispositions les actes délictuels ne procédant pas d'une action spontanée dans le cadre ou le prolongement d'un attroupement ou rassemblement mais d'une action préméditée et organisée par un groupe

Une convention de groupement a été conclue entre la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile (CCPSO), la communauté de communes du canton d'Erstein et le syndicat mixte du pays de la Mossig et de

Une convention de groupement a été conclue entre la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile (CCPSO), la communauté de communes du canton d'Erstein et le syndicat mixte du pays de la Mossig et de

Europe GmbH, devenue en 2013 Yazaki Systems Technologie Europe GmbH (SY Europe) consécutivement à l'acquisition de 100 % des participations de cette dernière par la société-mère japonaise créatrice du groupe

D'autre part, lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la seule circonstance que d'autres entreprises du groupe aient poursuivi une activité de même nature ne fait pas, par elle-même, obstacle à ce

émises pour avoir paiement de prestations de médiation culturelle à destination du public réalisées en exécution de marchés à bons de commande de fournitures courantes et de services attribués au groupement

Aux termes, d’autre part, de l’article 89 de la loi du 26 janvier 1984 : « Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : (…) Deuxième groupe : abaissement d’échelon ; l’exclusion temporaire

l'accord-cadre multi-attributaire relatif à la fourniture et la livraison de supports occasionnels Calypso souples et des prestations de pré-personnalisation associées, conclu le 2 août 2021, par le groupement

de l’ensemble du groupe s’élève à 247 645 euros, il ressort des mêmes documents que l’activité de holding de la société requérante, qui représente, en 2019, 52% de son chiffre d’affaires et 62% de ses

de travail et du groupe de projet pour qu’ils y apportent leurs remarques d’ici le 15 janvier 2023.