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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
Quant aux " honoraires " : 38.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
, somme de laquelle doit être déduite la part non imputable aux intervenants à l'opération de construction, de limiter la part de la condamnation prononcée à l'encontre du contrôleur technique à un quantum
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00497_20251113
13 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que le projet de méthanisation prévoit que la quantité de matières traitées est de 99,7 tonnes par jour.
2ème chambre
DCA_22PA01973_20230531
31 mai 2023
Quant aux frais de taxi : 8.
DCA_22DA01133_20231221
21 décembre 2023
L'étude d'impact comporte notamment, d'abord, une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le bruit, la
5ème chambre
DCA_20VE00495_20231123
23 novembre 2023
Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que la société Pinto a été confrontée en cours d'exécution du marché à la présence d'effluents comportant des agrégats solides en quantité ou qualité excédant
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02007_20221020
20 octobre 2022
même, elle n'était pas chargée de la limitation des troubles au voisinage qui relève de la conception de détail ; -s'agissant des performances de traitement des effluents, elle ne maîtrisait pas la quantité
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03033_20221209
9 décembre 2022
Un procès-verbal détaillant les quantités utilisées dans les produits vendus a également été établi contradictoirement le 31 mars 2015.
DCA_21LY00606_20230316
16 mars 2023
Il expose enfin que le réseau de descente d'eaux pluviales conduit une quantité importante d'eau à proximité de la maison des époux C durant les épisodes de pluie.
DCA_21LY00621_20221215
15 décembre 2022
Au surplus, l'administration relève, sans être contredite, des incohérences entre la nature et les quantités des biens facturés par M. A et ceux livrés aux clients de la société EFS conseils.
3ème Chambre
DCA_24NT00218_20241108
8 novembre 2024
urgences du centre hospitalier universitaire (CHU) Caen Normandie vers midi et, après un examen par une interne, qui a diagnostiqué une lombosciatique hyperalgique, et l'administration d'antalgiques en quantités
DCA_24PA00541_20250521
21 mai 2025
dissimulation de ces espèces, la société avait procédé à un ajustement des données issues du logiciel de caisse par une diminution non du nombre de tickets mais des lignes de tickets, c'est à dire des quantités
DCA_24PA00543_20250521
9ème Chambre
DCA_24PA01698_20250710
10 juillet 2025
l'activité de l'assujetti le justifient ; l'assujetti doit faire des séries distinctes un usage conforme à leur justification initiale ; 8° Pour chacun des biens livrés ou des services rendus, la quantité
3ème chambre
DCA_24PA04070_20250923
23 septembre 2025
Si les experts ne l’ont pas quantifié, faute de consolidation de l’état de santé de l’intéressée, son existence n’est pas sérieusement contestable.
6ème chambre
DCA_23NT00249_20240206
6 février 2024
leurs fonctions au contact avec des matériaux composés d'amiante, sans pouvoir, en raison de l'état de ces matériaux et des conditions de ventilation des locaux, échapper au risque de respirer une quantité
5ème Chambre
DCA_23PA00164_20241004
4 octobre 2024
La méthode de reconstitution mise en œuvre a pris en compte les achats, stocks et quantités vendues au titre de la période vérifiée ainsi que les prix pratiqués pour chacun des exercices soumis à vérification
DCA_23PA00194_20241004
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
conteste pas utilement la détermination du montant de la renonciation à recettes calculé par l’administration fiscale sur la base de la soustraction du prix de vente au prix du marché, multiplié par la quantité
Juge des référés
DCA_25BX02761_20260305
5 mars 2026
l'article R. 321-2 de ce code : « Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant
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