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890 résultats pour « (sur le deuxième moyen) questions prejudicielles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01682_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

préjudicielle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01683_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

préjudicielle.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01068_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

préjudicielle auprès de la CJUE n'est pas nécessaire.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02318_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

préjudicielle auprès de la CJUE n'est pas nécessaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00060_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Il fait valoir que : - la requête, qui est une reproduction littérale de la requête présentée en première instance et ne soulève pas de moyen d'appel, est irrecevable ; - les moyens soulevés ne sont

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00062_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Il fait valoir que : - la requête, qui est une reproduction littérale de la requête présentée en première instance et ne soulève pas de moyen d'appel, est irrecevable ; - les moyens soulevés ne sont

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00063_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Il fait valoir que : - la requête, qui est une reproduction littérale de la requête présentée en première instance et ne soulève pas de moyen d'appel, est irrecevable ; - les moyens soulevés ne sont

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00064_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Il fait valoir que : - la requête, qui est une reproduction littérale de la requête présentée en première instance et ne soulève pas de moyen d'appel, est irrecevable ; - les moyens soulevés ne sont

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00065_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Il fait valoir que : - la requête, qui est une reproduction littérale de la requête présentée en première instance et ne soulève pas de moyen d'appel, est irrecevable ; - les moyens soulevés ne sont

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00066_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Il fait valoir que : - la requête, qui est une reproduction littérale de la requête présentée en première instance et ne soulève pas de moyen d'appel, est irrecevable ; - les moyens soulevés ne sont

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00068_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Lille, le cas échéant après avoir saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de questions préjudicielles, d'une part, d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00069_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Il fait valoir que : - la requête, qui est une reproduction littérale de la requête présentée en première instance et ne soulève pas de moyen d'appel, est irrecevable ; - les moyens soulevés ne sont

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00070_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Il fait valoir que : - la requête, qui est une reproduction littérale de la requête présentée en première instance et ne soulève pas de moyen d'appel, est irrecevable ; - les moyens soulevés ne sont

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00071_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Il fait valoir que : - la requête, qui est une reproduction littérale de la requête présentée en première instance et ne soulève pas de moyen d'appel, est irrecevable ; - les moyens soulevés ne sont

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00072_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Il fait valoir que : - la requête, qui est une reproduction littérale de la requête présentée en première instance et ne soulève pas de moyen d'appel, est irrecevable ; - les moyens soulevés ne sont

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00073_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Il fait valoir que : - la requête, qui est une reproduction littérale de la requête présentée en première instance et ne soulève pas de moyen d'appel, est irrecevable ; - les moyens soulevés ne sont

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00533_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

préjudicielle ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02737_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02505_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B, représenté par Me Lambert, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer et de saisir la cour d'appel de Saint-Denis d'une question préjudicielle relative à la résiliation de la vente ayant généré

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02474_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

préjudicielle.

Source officielle

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