« Enjouet » à Castelnau-Barbarens.

que le projet est contraire aux orientations du PADD sont irrecevables en ce qu'ils ont été présentés après le délai de deux mois de cristallisation des moyens ; - la parcelle assiette du projet est

Les deux requêtes étant dirigées contre le même jugement, il y a lieu pour la cour de prononcer leur jonction pour y statuer par un même arrêt. Sur la régularité du jugement : 2.

ou programme ou de l'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées ; / 2° En cas de pluralité de lieux d'enquête, le siège de l'enquête, où toute correspondance postale relative

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la Ligue pour la protection des oiseaux ne sont pas fondés.

En deuxième lieu, l'article R. 431-7 du code de l'urbanisme prévoit que : " Sont joints à la demande de permis de construire : / () / b) Le projet architectural défini par l'article L. 431-2 et comprenant

En premier lieu, le moyen tiré de la méconnaissance du contradictoire, faute de communication régulière de l'ensemble des pièces produites par la commune de Ramatuelle, doit être écarté, comme non assorti

En premier lieu, le moyen tiré de la méconnaissance du contradictoire, faute de communication régulière de l'ensemble des pièces produites par la commune de Ramatuelle, doit être écarté, comme non assorti

En premier lieu, le moyen tiré de la méconnaissance du contradictoire, faute de communication régulière de l'ensemble des pièces produites par la commune de Ramatuelle, doit être écarté, comme non assorti

En premier lieu, le moyen tiré de la méconnaissance du contradictoire, faute de communication régulière de l'ensemble des pièces produites par la commune de Ramatuelle, doit être écarté, comme non assorti

Par les deux requêtes ci-dessus visées, qu’il y a lieu de joindre afin de statuer par un seul arrêt, la SARL CPTL forme tierce opposition à l’arrêt du 19 octobre 2023 par lequel, sur appel du ministre

En premier lieu, il résulte de ce qui a été exposé précédemment que M.

La villa se compose de deux volumes suivant la pente du terrain d'environ 28 % et présente deux niveaux, ouvrant à l'ouest sur la mer et s'adossant en limite séparative Est à un mur de soutènement.

La commune fait valoir que les moyens soulevés par les appelants ne sont pas fondés.

En deuxième lieu, le moyen soulevé par la commune de Fouesnant, tiré de ce que le jugement attaqué serait entaché d'une contradiction de motifs n'est en tout état de cause pas susceptible d'entacher sa

Il s'ensuit que le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté du 6 juin 2019 doit être écarté.

Selon l’article R. 613-3 de ce code, les mémoires produits après la clôture de l’instruction ne donnent pas lieu à communication et ne sont pas examinés par la juridiction.

En deuxième lieu, ainsi qu'il a été dit au point 11, M.

Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux vise à construire une extension, à usage de bureaux et de local technique, de deux hangars existants reliés entre eux.

La commune de Noyal-sur-Vilaine soutient en premier lieu que le jugement attaqué serait irrégulier, en raison d'une contradiction interne manifeste, dès lors qu'il identifie à tort deux moyens d'annulation