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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE01402_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C a été justifié par la production de trois chèques bancaires. Les conclusions de la requête sont, dans cette mesure, devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01075_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La SCI a procédé au paiement du montant de cette facture par deux lettres-chèques rédigés à l'ordre du compte de Me E à la Caisse de règlements pécuniaires des avocats (CARPA) de Paris. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02697_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
d’impôt sur le revenu résultant de la taxation d’office, sur le fondement des articles L. 16 et L. 69 du livre des procédures fiscales, de sommes d’un montant total de 458 202 euros, créditées par chèques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00738_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
émis par cette société après cette date, qu'il a encaissés, sont présumés constituer des revenus distribués ; - les sommes payées par chèques après le 30 juin 2017 par cette société ont été, à tort
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01132_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction que M. et Mme B eux-mêmes ont identifié, dans leur courrier du 12 novembre 2014, les chèques en cause comme des salaires émanant de la société ARD Etanchéité et n'ont
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00172_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il est constant que trois chèques d'un montant global de 11 300 euros ont été crédités sur les comptes bancaires de M. A en 2012 en provenance de la SARL " Etude et Services du Bâtiment ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00619_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
notamment de la proposition de rectification susmentionnée, que les requérants qui ne sont ni associés, ni gérants, ni salariés de l’EURL Guerrida PPCF ont encaissé sur leur compte bancaire personnel un chèque
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00621_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
la proposition de rectification mentionnée ci-dessus, que les requérants qui ne sont ni associés, ni gérants, ni salariés de l’EURL Guerrida PPCF ont encaissé sur leur compte bancaire personnel un chèque
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00623_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
la proposition de rectification ci-dessus mentionnée, que les requérants qui ne sont ni associés, ni gérants, ni salariés de l’EURL Guerrida PPCF ont encaissé sur leur compte bancaire personnel un chèque
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00625_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
PPCF ont encaissé sur leur compte bancaire personnel un chèque pour un montant de 8 000 euros émis le 30 juillet 2014 par cette société.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03604_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Pour l'année 2009, le requérant a produit un bordereau de remise de chèques, quatre relevés de livret A, un compte-rendu d'analyse biologique, une ordonnance médicale et une enveloppe à son nom.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01192_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
administratif de Melun d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle le centre national de traitement FBFV a refusé de lui communiquer la liste des comptes, produits et autres services liés au compte chèque
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
première fois en appel, des extraits, édités au demeurant après la mise en recouvrement des impositions contestées, de son grand-livre desquels il ressort qu'elle a reçu des sommes, en espèces ou par chèques
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01595_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
En sixième lieu, Mme E soutient que la somme globale de 3 615 euros composée de deux chèques de 1 650 euros et d'un troisième chèque de 315 euros, créditée sur son compte courant le 6 septembre 2016 et
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01848_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Au cours de ce contrôle, l'administration a constaté que la société avait comptabilisé des charges injustifiées et émis des chèques au profit de M. Le Minh, président et associé de la société.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04211_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B... expose que les chèques déposés sur son compte bancaire ouvert à la BNP, quatre en 2010 et six en 2011 pour des montants totaux de 4 000 euros et 6 000 euros, correspondent à l’encaissement des loyers
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01633_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
rectification du 30 janvier 2017 que, pour mettre à la charge de la société BATI OBELISQUE des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, l'administration s'est fondée sur des copies de chèques
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00553_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
de la société EPS pour un montant de 144 500 euros et, de façon non justifiée, deux chèques émis par un client de la société EPS à l'attention de celle-ci d'un montant respectif de 2 013 euros et 8 197
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00059_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
la somme de 1 311,16 euros lui a été versée par virement de la commune en date du 16 mai 2019 et que les allocations provisionnelles ont été réglées, pour un premier montant de 1 500 euros, par un chèque
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00045_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
la décision implicite par laquelle le comptable d'Oyonnax a rejeté sa réclamation du 21 janvier 2019 tendant à ce que son compte d'impôt soit crédité d'un montant de 373 euros par encaissement d'un chèque
Source officiellePage 9 sur 986
IMPRIMERIE DES CHEQUES ET VALEURS
19/07/2026
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Chequee
30/06/2026
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S.E.L.A.R.L. DOCTEUR Henri CHEQUEL
23/11/2025
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SATC SOCIETE ALSACIENNE DE TRAITEMENTS DE CHEQUES
11/11/2025
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09/11/2025
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