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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01815_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
avril 2024 et la décision d'assignation à résidence du 29 mai 2024.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03057_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
visées aux articles 29 et 29-1 et l'observation de l'exécution des obligations qu'elles contiennent. () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02398_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elle a été victime de trois accidents reconnus imputables au service les 29 décembre 2012, 13 janvier 2016 et 29 août 2016.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01845_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il s'ensuit que le département n'était pas éligible au critère fixé à l'article 29 IV B 2° précité de la loi du 22 janvier 2018. 9.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02888_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B relève appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'exécution du jugement rendu le 29 mars 2018.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02697_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Arberet a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions des 29
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01120_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article 48 de la loi du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, dans sa rédaction initiale : " I.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02148_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un arrêté du 29 août 2023, le préfet a refusé de délivrer le titre de séjour sollicité à Mme E....
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01183_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Aux termes de l’article 44 octies A du code général des impôts, dans sa rédaction préalable à la modification résultant de l’article 29 de la loi du 29 décembre 2013 : « …Lorsque le contribuable n'exerce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01184_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Aux termes de l’article 44 octies A du code général des impôts, dans sa rédaction préalable à la modification résultant de l’article 29 de la loi du 29 décembre 2013 : « …Lorsque le contribuable n'exerce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01185_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Aux termes de l’article 44 octies A du code général des impôts, dans sa rédaction préalable à la modification résultant de l’article 29 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 : « …Lorsque le contribuable
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01186_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Aux termes de l’article 44 octies A du code général des impôts, dans sa rédaction préalable à la modification résultant de l’article 29 de la loi du 29 décembre 2013 : « …Lorsque le contribuable n'exerce
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC03078_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel la préfète
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01798_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite du 29 septembre 2020 par laquelle le préfet de police a refusé d'abroger l'arrêté du 29 juillet 2015 prononçant son expulsion
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00091_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un jugement n° 1806277 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Grenoble a réduit la base de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive mise à la charge de la SCI Les Brosses
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04079_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : 1°) d'annuler l'article 4 de l'arrêté du 21 avril 2017 pris pour l'application de l'article 109 de la loi n° 2016-1917 du 29
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00121_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
discussion des parties, en violation du principe du contradictoire ; ils ont insuffisamment motivé leur réponse et n'ont pas répondu aux moyens dont ils étaient expressément saisis ; - le décret du 29
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03263_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions dirigées contre l'arrêté du 29 septembre 2015 : 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03247_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel le préfet du Doubs a ordonné le transfert de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01767_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A doit être regardée comme devenue caduque le 29 septembre 2023 et les autorités espagnoles ont été libérées, en application des dispositions du paragraphe 2 de l'article 29 du règlement (UE) n° 604/2013
Source officiellePage 9 sur 2057
CAMO 29
28/07/2026
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ERGOS 29 646
28/07/2026
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29 ADVISORY
28/07/2026
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MERCURE FORMATION, ECB 29
Acte sous seing privé enregistré au Service de l'Enregistrement de quimper le 10/07/2026, Dossier 202600025949. Référence : 2904P01 2026A00921. Adresse de l'ancien propriétaire : 9 Rue René Le Berre 29720 PLONEOUR-LANVERN. Adresse du nouveau propriétaire : 76 Boulevard de Magenta 75010 PARIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
28/07/2026
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FUNERAIRE 29
26/07/2026
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