Le projet contesté consiste en l'édification d'un bâtiment commercial principal, auquel sont adossés un point de retrait de marchandises et un espace de stockage, chacun étant équipés d'un auvent.

droit d'asile, la décision faisant obligation à un étranger de quitter le territoire français doit être motivée, ces dispositions n'imposent pas qu'elle le soit de façon spécifique lorsqu'elle est adossée

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le projet est adossé au mur considéré et ne peut, en conséquence, être regardé comme implanté en retrait de la limite séparative. 8.

d'Urrugne pour le deuxième, et Hendaye, pour le troisième, et que " ces trois cœurs urbains génèrent des effets de bords extrêmement puissants sur les communes péri-urbaines qui y sont directement adossées

permis de construire pour la réalisation d’une maison individuelle, la décision du maire du 6 juillet 2020 rejetant leur recours gracieux, la décision du 3 août 2020 par laquelle le maire a autorisé l’adossement

droit d'asile, la décision faisant obligation à un étranger de quitter le territoire français doit être motivée, ces dispositions n'imposent pas qu'elle le soit de façon spécifique lorsqu'elle est adossée

raquette " de Sablé ; ces travaux incombaient à ERE en vertu de l'article 3 de l'annexe 1.1.2 du contrat et de la convention relative au financement des opérations de réalisation des ouvrages en terre adossés

d'habitation doivent avoir deux versants principaux dont la pente est comprise entre 30° et 45° pour les collectifs, 40° et 45° pour les individuels ou identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse

Il ressort des pièces du dossier que le projet autorisé par le permis de construire en litige consiste à réaliser un espace mutualisé ainsi qu'une halle polyvalente à l'intérieur d'un bâtiment adossé à

. / - dans le cas d'adossement à un bâtiment implanté en limite séparative à condition que la hauteur de la construction nouvelle ou de la surélévation soit inférieure ou égale à la hauteur du bâtiment

En conséquence, la société Chambaud Architectes ne peut utilement invoquer le parfait état de fonctionnement des bâtiments d’habitation auxquels ces ascenseurs sont adossés pour écarter la responsabilité

que l'offre de la société Les Halles Ponotes ne comportait pas de comptes prévisionnels respectant la présentation imposée par le règlement de consultation, formulait ses propositions de redevances adossées

du taux de rémunération prévu pour les missions DET et AOR ; - le prix correspondant aux prestations supplémentaires de maîtrise d'œuvre doit faire l'objet d'une révision dès lors que ce prix est adossé

sur la parcelle voisine appartenant aux consorts de Longueval ayant conduit, dans le cadre d'opérations de terrassement menées sous la maîtrise d'ouvrage de ces derniers à partir du 27 mars 2009, à adosser

La société soutient, en treizième lieu, que les murs pignons et les murs mitoyens adossés à la limite séparative des propriétés voisines doivent être revêtus d'un parement. 41.

. / Au-delà de la bande de 30 mètres : - Un bâtiment annexe isolé de moins de 30 m2 de SHOB et d'une hauteur totale n'excédant pas 3,50 mètres à l'adossement, édifié en complément d'une construction principale

Le silence de l'étude d'impact sur ces déplacements spécifiques et les besoins induits de stationnement, qui correspond à une hypothèse d'adosser le projet urbain à l'offre de transport en commun en vue

L'orientation en litige prévoit également la suppression des immeubles adossés au chevet de l'église des Carmes, lesquels ont été aussi identifiés en catégorie 7, pour les remplacer par des échoppes.

. / - les toitures seront de pentes, à versants égaux, comprises entre 30° et 60°, et de préférence identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. () / - D'autres traitements de toiture

D'une part, les appelants font valoir que l'extension de bâtiment projetée s'adosse sur un bâtiment déjà existant, sans coupe-feu, et que l'autorité administrative aurait dû prendre en compte le risque