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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02018_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A, recrutée par l'Etablissement particulier des Petites Sœurs des Pauvres à compter du 2 août 2011 en qualité d'aide-soignante sous statut
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02909_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 5 décembre 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03509_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03140_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de 24 heures jusqu’à la consolidation en excluant les périodes d’hospitalisation, à raison de huit heures d’aide active, incluant trois heures d’aide spécialisée et une aide passive de 16 heures par jour
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00941_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Mme B, née en 1960, employée en qualité d'aide-soignante par le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nantes depuis l'année 2000, a été victime le 17 décembre 2007 d'une chute en sortant
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02765_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 18 octobre 2023 du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Toulouse.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01119_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La décision par laquelle l’administration impose au bénéficiaire d'une aide de reverser un montant d'aide indûment perçu et notifie à celui-ci qu'elle procède à la récupération de l'aide a le caractère
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01437_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille du 24 mars 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00262_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02496_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale le 11 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01727_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mai 2023. II.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01477_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 avril 2024.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02167_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
et de réexaminer sa situation, dans un délai de deux mois ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son conseil, sous réserve que ce dernier renonce au bénéfice de l'aide
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03367_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 27 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02417_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
commis une erreur manifeste d'appréciation en lui interdisant de retourner en France pendant une durée d'un an, alors que son père est gravement malade et qu'il ne pourra pas le voir ou lui venir en aide
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01639_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Mme C veuve A bénéficie et du soutien financier que ses enfants sont susceptibles de lui apporter, qu'elle ne pourra pas bénéficier effectivement dans son pays d'origine d'une aide à domicile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00022_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 16 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00039_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00579_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Mme G n'a pas été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du 26 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00542_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par une décision du 28 avril 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.
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