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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01203_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
exceptionnelle à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19, et de ce qu'un titre de perception allait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01271_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C... allait procéder le même jour au remboursement de la somme globale de 49 000 euros, la signature d’un compromis de vente le lui permettant.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B que la métropole Rouen Normandie allait mettre en place du mobilier urbain au droit de sa propriété " afin de matérialiser le cheminement et permettre la circulation piétonne ".
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00403_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04686_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Alain Barthez, président de la 5ème chambre, pour statuer sur les appels contre les décisions rendues par le juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02479_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par le juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02480_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par le juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02926_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Alain Barthez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00794_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les appels contre les décisions rendues par le juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22282_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00053_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 24 mars 2022 et 22 décembre 2022, la SCI Abi et la SCI Avenel Immobilier, représentées par la SCP Alain Bouvard et Alex Bouvard, concluent au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21606_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Alain Barthez, président, M. Nicolas Lafon, président assesseur, Mme Virginie Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00482_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
acte d'engagement du 11 décembre 2007, la commune de Fleury-la-Rivière a confié la maîtrise d'œuvre des travaux de construction d'une médiathèque à un groupement solidaire auquel appartient la société Alain
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00670_20250213
13 février 2025
13 février 2025
ensemble deux mémoires complémentaires enregistrés les 19 juillet 2024 et 9 octobre 2024, le dernier n'ayant pas été communiqué en l'absence d'élément nouveau, la SA Viamedis, représentée par la SELAS Alain
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00575_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Ce collège était composé des docteurs Alain Sebille, Patrick Amoussou et Mehdi Benazouz.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04821_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture, qui disposait d'une délégation de signature du 6 mai 2022 du préfet de l'Aisne, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00190_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, délégation à l'effet de signer en toutes matières tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02811_20250227
27 février 2025
27 février 2025
intégration (OFII) a été produit par le préfet du Val-d’Oise en première instance, qu’il a été établi sur la base d’un rapport établi le 2 mai 2023 par le docteur C... et qu’il a été signé par les docteurs Alain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02485_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
les dispositions des articles R. 431-5, R. 431-6, R. 431-8 et R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - le maire aurait dû sursoir à statuer sur la demande dès lors que le terrain d'assiette du projet allait
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02390_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A justifie avoir été titulaire de titres de séjour dont la validité allait du 10 août 2015 au 9 août 2016 et du 10 août 2016 au 9 août 2017, puis s'être vu délivrer des récépissés de demandes de titre
Source officiellePage 9 sur 39