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Ses conclusions à fin d’annulation doivent, par suite, être rejetées. Sur les conclusions à fin d’injonction : Le présent arrêt rejetant les conclusions à fin d’annulation de M. A...

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01470_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02345_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02955_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

Par suite, les conclusions à fin d’injonction présentées par le requérant doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 10.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01867_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03245_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

intégrité physique et psychique sont menacées en cas de retour dans son pays d'origine ; - le préfet n'était pas fondé à refuser de lui accorder un délai de départ volontaire au motif qu'il utilisait un alias

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02016_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

A... et n’appelant, dès lors, aucune mesure d’exécution, ses conclusions à fin d’injonction doivent également être rejetées.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02784_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Ses conclusions à fin d’annulation doivent ar suite être rejetées, ainsi que, ar voie de conséquence, les conclusions à fin d’injonction qu’il a résentées.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00877_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

B... et n’appelant, dès lors, aucune mesure d’exécution, ses conclusions à fin d’injonction doivent également être rejetées.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00948_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d’injonction et celles tendant au bénéfice des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00923_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01612_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02215_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01153_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

D alias M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02390_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

A par la SCI Les Alizés au cours de l'année 2012 a été regardée comme correspondant à une commission perçue au titre d'une vente immobilière.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01016_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Aline Evrard, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative,

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01153_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01154_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

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CAA

Juge unique

DCA_23NT00603_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Ces dispositions doivent être appliquées dans le respect des droits garantis par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01921_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

de ces seuls éléments, et alors que l'intéressé faisait l'objet d'un suivi régulier par un psychiatre, incluant notamment un rendez-vous la semaine précédant le suicide, les services pénitentiaires doivent

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