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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision par laquelle la maire de la commune de Saint-André-de-Roquepertuis

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02117_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

mars 2018 par lequel le préfet de l'Indre lui a refusé l'autorisation unique nécessaire à l'édification et l'exploitation de huit éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Luçay-le-Libre

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00524_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

du 10 juillet 2014 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d’agréer sa nomination en qualité de notaire associé au sein de la société civile professionnelle « Yves Redaud, André

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04152_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

°) d’annuler les décisions de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) du 12 juin 2024 rejetant sa candidature en vue d’exploiter, sur les zones de Cléry-Saint-André

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT04037_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

B, M. et Mme D, et M. et Mme G, H, représentant la commune de Pléneuf-Val-André, et de Me Peres, substituant Me Rouhaud, représentant la société Domaine Le Roc Fleuri.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04558_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

A, représenté par Me André, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Martin du 21 octobre 2021 en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) à titre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04560_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

A, représenté par Me André, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Martin du 21 octobre 2021 en tant qu'il annule le titre exécutoire n° 81 en tant seulement

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00207_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Martinique a modifié le tracé et les caractéristiques de la servitude de passage des piétons sur le littoral entre les plages de l’anse Désert et l’anse Mabouyas sur le territoire de la commune de Sainte-Luce

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA03230_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle la maire de Paris a refusé sa demande de pérennisation d’une contre-terrasse temporaire située au droit de l’immeuble au 1, rue Danton, sur la place Saint-André

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01629_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02547_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00206_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Délibéré après l'audience du 17 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

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CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX04719_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00828_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01015_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01177_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01612_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02953_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les observations de Me Bâ, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01561_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

création de projets qui ne seraient pas implantés en continuité avec les agglomérations et villages existants, comme l'a retenu le tribunal ; - s'agissant du projet de zone d'activités de Céron à Sainte-Luce

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00469_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme F... C...

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