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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00307_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré les 9 juillet 2024, l'association " En toute franchise - Département des Bouches-du-Rhône ", représentée par Me Andréani, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA02439_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2019, Mme Duc, représentée par Me Andreani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 11
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01451_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 juin et le 27 août 2024, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andréani, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01869_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat sur la prescription de l'action
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00016_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
G C et Mme Q P, représentés par Me Andréani, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Rognes du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01459_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La rapporteure, Caroline Gaillard Le président, Stéphane Gueguein La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02076_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La rapporteure, Caroline Gaillard Le président, Luc Derepas La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'économie des finances et de la souveraineté
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03351_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, représenté par le cabinet Teissonière Topaloff Lafforgue Andreu et associés, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente d'une décision du Conseil d'Etat à intervenir portant sur
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03448_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B, représenté par le cabinet Teissonière Topaloff Lafforgue Andreu et associés, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente d'une décision du Conseil d'Etat à intervenir portant sur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00223_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La rapporteure, Caroline Gaillard La présidente, Karine Butéri La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous commissaires de justice
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00331_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapporteur, Stéphane GuegueinLe président, Luc Derepas La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00928_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, conclut au rejet de la requête, à ce que la réparation de son préjudice moral soit portée à la somme de 18 000 euros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02890_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 30 000 euros, majorée des intérêts de droit
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02274_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La rapporteure, Caroline Gaillard Le président, Luc Derepas La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02474_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
La rapporteure, Caroline GaillardLe président, Stéphane Gueguein La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00028_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 7 novembre 2024 ; 2°) de condamner
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00029_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 7 novembre 2024 ; 2°) de condamner
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00030_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 7 novembre 2024 ; 2°) de condamner
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01033_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par la Selarl Teissonnière‑Topaloff‑Lafforgue‑Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 20 février 2025 ; 2°) de condamner
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01757_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représenté par la Selarl Teissonnière‑Topaloff‑Lafforgue‑Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 mai 2025 ; 2°) de
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