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740 résultats pour « Anicet Lecatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04185_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

L'arrêté fait état de ce qu'il est marié et père de trois enfants, qu'il ne dispose pas de liens anciens, stables et intenses en France dès lors qu'il a vécu jusqu'à l'âge de 53 ans dans son pays d'origine

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00568_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il ressort en outre du procès-verbal de la réunion du 15 octobre 2015 qu'il a été donné lecture, au cours de cette séance, de la lettre de la société du Marquet du 9 octobre 2015 comportant ses observations

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00619_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Il a précisé qu'en 2010, alors qu'il était étudiant, il a manifesté contre l'ancien président El Béchir, lors de la venue de ce dernier dans son université.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02006_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

plusieurs années, en dépit de la notification d'une précédente obligation de quitter le territoire notifiée le 6 juin 2019, et, d'autre part, sur l'absence de liens personnels et familiaux suffisamment anciens

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01632_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., en particulier qu’il ne démontre pas la présence de son épouse ainsi que de son enfant en France et que ses liens personnels et familiaux n’y sont pas anciens, intenses et stables.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02812_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

B ne justifie pas de liens personnels, en particulier familiaux, anciens et stables sur ce territoire.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04567_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Toutefois, il ressort de la lecture même du jugement attaqué que les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments présentés par Mme C, ont expressément écarté ce moyen, en son

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04826_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

B, après lecture par celui-ci qui a cependant refusé de signer les procès-verbaux de notification, et que cette notification mentionnait les voies et délais de recours contre ces arrêtés et, notamment,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02715_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Toutefois, il ressort de la lecture même de l'arrêté litigieux que le préfet a constaté que l'intéressée est entrée en France le 4 mai 2018 sous couvert d'un visa touristique de court séjour et s'est maintenue

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02902_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

La décision d'interdiction de retour doit comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, de sorte que son destinataire puisse à sa seule lecture en connaître

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02168_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... n’apporte aucun élément probant à l’appui des allégations selon lesquelles son ancienne épouse et lui-même se seraient réconciliés pendant cette période.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02378_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit du demandeur de se maintenir sur le territoire français prend fin à la date de la lecture

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE02974_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - il est irrégulier en ce que sa notification est intervenue antérieurement à sa date de lecture en audience publique ; - la décision

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00952_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

F et Mme E soutiennent être exposés à des persécutions de la part de l'ancien employeur du requérant, à l'encontre duquel ce dernier avait déposé plainte et qui l'a ensuite accusé de vol, ils ne produisent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00962_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B soutient qu'il est exposé à des menaces en raison d'un conflit entre son père et l'ancien employeur de ce dernier, lequel, avec des complices, aurait menacé sa famille suite à un dépôt de plainte de

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03731_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et sous réserve des cas prévus à l'article L. 542-2, un demandeur d'asile a le droit de se maintenir sur le territoire français jusqu'à la date de lecture

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04656_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et sous réserve des cas prévus à l'article L. 542-2, un demandeur d'asile a le droit de se maintenir sur le territoire français jusqu'à la date de lecture

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03240_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B, ressortissant de l'ancienne République islamique d'Afghanistan, déclare être né le 17 août 1991 à Nangarhar et être entré sur le territoire français pour la dernière fois le 1er octobre 2020, après

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02080_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Elle n'établit pas davantage la nécessité de la présence d'une tierce personne à ses côtés en se bornant à se prévaloir d'une attestation ancienne, datée du 27 mars 2017, et peu précise, faisant état d'un

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02442_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Il en est de même pour les travaux de climatisation, de pose de garde-corps, de rénovation des sanitaires et de pose de la terrasse dont la nature est déterminée à la lecture du programme des travaux produit

Source officielle

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