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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DCA_23VE00789_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A et Cédric C et Mmes B et Anne-Louise Régnier et à la commune de Massy. Délibéré après l'audience du 30 mai 2024, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01465_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
lesquels la préfète de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01925_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
s'ils justifient d'une résidence régulière en France de trois années.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02354_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, l’autre mineure de plus de quinze ans.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00670_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis. () ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00142_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02794_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A a été placé en congé pour maladie ordinaire à partir de l'année 2009, puis en congé de longue durée l'année suivante.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03796_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
pas l’intention de la faire exécuter. 3.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00854_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Jeanneau pour la SIETOM
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03666_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 511-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Ne peuvent faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français : (
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01646_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A était présent en France depuis moins de quatre ans à la date de l'arrêté en litige pour y suivre des études.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01563_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03194_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
neuf mois et six jours, période suffisamment longue pour pouvoir lui faire craindre de développer une maladie grave.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01009_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions des parties, présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ou
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01070_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C... constituait une menace pour l’ordre public, sur les faits délictueux récurrents commis des années 2000 à 2020 par l’intéressé, sur une période de vingt ans, les derniers faits commis le 24 août 2020
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01029_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il n’a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M. A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03442_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Menasseyre, présidente rapporteure, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02556_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
responsabilité limitée (SARL) A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02128_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01835_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A, ressortissant russe d'origine tchétchène né en 1992, déclare être entré irrégulièrement en France au cours de l'année 2007, à l'âge de 15 ans, pour y rejoindre ses parents.
Source officiellePage 9 sur 35