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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00923_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l’annulation de l’arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02845_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... a saisi le conseil départemental de Lot-et-Garonne de l'ordre des médecins d’une plainte à l’encontre de Mme A....
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00864_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21156_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ses salaires pour les années 2015 et 2016 se sont respectivement élevés à 20 891 euros et 7 478 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21192_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ses salaires pour les années 2015 et 2016 se sont respectivement élevés à 20 891 euros et 7 478 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01646_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle RD Projet 4 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20412_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En l'espèce, le préfet de la Haute-Garonne a produit à l'appui de ses écritures de première instance, les procès-verbaux des auditions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01236_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C tendant à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a annulé l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 20 octobre 2023, a enjoint au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01237_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C tendant à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a annulé l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 20 octobre 2023, a enjoint au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21514_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de Toulouse par lequel le tribunal a annulé l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a fait obligation à M.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02907_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par une décision du 11 février 2022, le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00438_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine auxquels elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00945_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La préfète de Tarn-et-Garonne n'a pas davantage omis de tenir compte du deuxième enfant français de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21990_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège a demandé au tribunal administratif de Toulouse : -d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01222_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, ressortissant tunisien né le 24 avril 1990 et déclarant être entré en France durant l'année 2021, a fait l'objet d'un arrêté du 8 février 2023 du préfet de la Haute-Garonne qui l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00746_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21490_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Sud Santé Sociaux de Haute-Garonne a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler le règlement intitulé guide
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02855_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de Tarn-et-Garonne : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00585_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21780_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A, ressortissant marocain, né le 17 octobre 1982 à Guettaya (Maroc), déclare être entré en France au cours de l'année 2021.
Source officiellePage 9 sur 56