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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE02292_20241217
17 décembre 2024
D établit avoir obtenu un baccalauréat scientifique à la session 2017, puis avoir été inscrit, au cours de l'année 2017-2018, en classe de 1ère année de BTS métiers de la chimie, au cours de l'année 2018
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01966_20230425
25 avril 2023
Pour rejeter la comptabilité de l'EURL Val de Vienne, au titre des années 2014 à 2016 pour défaut de valeur probante, l'administration a examiné sur le fondement de l'article L. 47 A du code général des
2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
val, sur coteau nord, alors que le rebord sud est situé à moins de 15 km du projet sur les communes de Chargé, Amboise et Mosnes et qu’il serait visible depuis certains des secteurs du Val de Loire, en
4ème Chambre
DCA_22VE02077_20250121
21 janvier 2025
l'année universitaire 2022-2023, qui ne constituent pas des éléments probants au soutien de ses allégations. 14.
ORCA_24PA02895_20250411
11 avril 2025
La société du centre commercial de Thiais a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Val-de-Marne
ORCA_24PA02897_20250411
antérieure : La SAS TRP Acquisition II a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Val-de-Marne
DCA_24VE02223_20251021
21 octobre 2025
A... a poursuivi ses études sans valider la seconde année de master 2 qu’il a effectuée en 2022-2023 ni réussir l’examen d’accès au CRFPA qu’il a préparé durant trois années.
ORCA_25VE03656_20260505
5 mai 2026
A... a été inscrit en première année de licence de biologie, au cours des années universitaires 2020-2021 et 2021-2022, sans valider cette année d’études, qu’il s’est ensuite réorienté vers un brevet de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00782_20241126
26 novembre 2024
Le rapport de Mme Valérie Réaut a été entendu au cours de l'audience publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DCA_20PA03309_20220630
30 juin 2022
à la mise à la charge du département du Val-de-Marne d'une somme de 7 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_24VE02567_20250520
20 mai 2025
B, qui a obtenu un baccalauréat général en 2020, admis à l'issue de sa première année de licence, a été ajourné à deux reprises en deuxième année de licence et était inscrit pour la troisième année consécutive
3ème chambre
DCA_21PA04620_20221115
15 novembre 2022
D'une part, si Mme A E produit de nombreuses pièces variées et probantes pour établir sa présence en France entre 2009 et 2012 elle ne produit à l'appui de sa demande, en ce qui concerne les années 2014
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04568_20220630
Par jugement n° 2007373 du 5 juillet 2021, dont le préfet du Val-de-Marne relève appel, le Tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet du Val-de-Marne, ou à tout autre préfet
DCA_22PA01512_20221230
30 décembre 2022
La préfète du Val-de-Marne relève appel de ce jugement. Par la voie de l'appel incident, M.
1ère chambre
DCA_22PA02858_20230202
2 février 2023
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
ORCA_25PA01172_20250506
6 mai 2025
Par une décision du 3 janvier 2023, la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande.
DCA_24VE01676_20260227
27 février 2026
C..., représentée par Me Sarhane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 9 octobre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise
8ème chambre
DCA_21PA02925_20220926
26 septembre 2022
Sur la légalité de la décision implicite de rejet du préfet du Val-de-Marne : 2.
8ème chambre B
DCA_25PA01602_20260331
31 mars 2026
Article 3 : L’arrêté du 11 juillet 2024 de la préfète du Val-de-Marne est annulé.
DCA_24PA05553_20251217
17 décembre 2025
du Fenouillet devenu Clinique Val du Fenouillet situé à La Crau au titre de l'année 2022 en tant qu’il a fixé la dotation de l’établissement relative à la revalorisation salariale Ségur à la somme de
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