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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE01441_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
bénéficié, au titre de l'année scolaire 2020-2021, d'un contrat d'apprentissage conclu avec la société INT-Service pour la période du 13 novembre 2020 au 12 novembre 2022 afin d'exercer les fonctions d'apprenti
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01142_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
d'asile dès lors qu'il remplissait l'ensemble des conditions pour se voir délivrer un titre en qualité de salarié ; - elle contrevient à l'article L. 422-1 du même code dès lors que sa qualité d'apprenti
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01914_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il a engagé une formation en qualité d'apprenti dans le cadre de la préparation du certificat d'aptitudes professionnelles (CAP) en boulangerie et a déposé avant sa majorité une demande de titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01028_20230802
2 août 2023
2 août 2023
nouvellement sa carte d'étudiant pour l'année 2022-2023 au Lycée Saint Jacques de Compostelle ainsi que son bulletin de paie du mois de janvier 2023 justifiant de la rémunération qu'il perçoit en qualité d'apprenti
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00450_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
S'il se prévaut devant le juge d'appel d'une demande d'autorisation de travail en qualité d'apprenti déposée par la société Brico Dépôt le 26 janvier 2024, ce document est postérieur à l'arrêté contesté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02152_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il appert toutefois que cette contestation de la régularité du jugement attaqué qui été soulevée par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01087_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
formation professionnelle des adultes, ainsi qu'une attestation d'entrée dans la formation " prépa apprentissage - parcours 1 " dispensée du 31 mai au 30 novembre 2021 par le centre de formation d'apprentis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02167_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il est inscrit à l'unité de formation des apprentis Roosevelt en qualité d'apprenti en section de CAP Opérateur logistique du 2 novembre 2020 au 21 août 2022.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03666_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Alors qu'il était employé en qualité d'apprenti, inscrit en deuxième année de formation au certificat d'aptitude professionnelle " agent polyvalent de restauration " et qu'il avait été mis en possession
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01640_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
public habilité ou un établissement non habilité à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de l'obtention du diplôme ; 3° Par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01641_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
public habilité ou un établissement non habilité à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de l'obtention du diplôme ; 3° Par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01642_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
public habilité ou un établissement non habilité à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de l'obtention du diplôme ; 3° Par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01893_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de l'environnement, de l'énergie et de la mer précise, s'agissant de la période du 6 novembre 2001 au 5 novembre 2003 au cours de laquelle il a embarqué à bord du navire Eros en qualité d'ouvrier apprenti
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01778_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
il a entamé un apprentissage dans le domaine de la restauration au cours du mois de juillet 2020, qu'il a poursuivi en étant inscrit, à compter du mois de novembre 2020, au centre de formation des apprentis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01169_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
S’il se prévaut par ailleurs de son insertion professionnelle antérieurement à sa détention, il justifie seulement d’une embauche en qualité d’apprenti au sein de l’entreprise CRD, à Ghyvelde, entre décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02801_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
un an en tant que bénévole actif au sein de l’unité locale de la Croix-Rouge française de Brive-la-Gaillarde lui vaut le satisfécit de ses encadrants et qu’il est inscrit au centre de formation des apprentis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02214_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par ailleurs, si le requérant fait état de son insertion professionnelle sur le territoire, d'abord comme " apprenti " auprès de la société " GT Entreprise " à compter du 1er septembre 2022, puis comme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05092_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
produire un contrat de jeune majeur conclu le 22 septembre 2017 avec le conseil départemental des Alpes-Maritimes et une attestation de présence du 19 mars 2018 du directeur du centre de formation d’apprentis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05342_20260223
23 février 2026
23 février 2026
2023 aux services de l’aide sociale à l’enfance, a suivi une formation professionnelle d’agent de restauration et a conclu à ce titre un contrat d’apprentissage en date du 19 janvier 2024 en qualité d’apprenti
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01176_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A s'est inscrit en pré-apprentissage dans un centre de formation d'apprentis du bâtiment en octobre 2019 et si la crise sanitaire ne lui a pas permis de poursuivre sa formation à partir de mars 2020, aucun
Source officiellePage 9 sur 24