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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03919_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
les baies protégées ouvrant au même niveau sur la cage d'escalier et n'est donc pas contraire à l'intérêt patrimonial du site ; - il n'existe pas de contradiction entre les deux avis émis par l'architecte
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Quant à l'avis de l'architecte des bâtiments de France : 11.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21602_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
du signataire pour un arrêté signé en mai 2020 ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article L. 441-4 du code de l'urbanisme en l'absence d'établissement du projet architectural par un architecte
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00203_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
le nombre d’accès, du caractère inadapté et dangereux de ces accès et de l’absence de servitudes de passage ; elle porte atteinte à l’intérêt des lieux et méconnait les prescriptions émises par l’architecte
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01677_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
L'architecte des bâtiments de France, saisi de la demande de permis de construire déposée par M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01983_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 431-1 du code de l'urbanisme : " Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la demande de permis de
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02631_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
En l'espèce, les travaux projetés complètent un niveau de comble déjà éclairé tout en respectant l'architecture de l'immeuble. 19.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03546_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
En ce qui concerne le recours à un architecte : 11.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02031_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un acte d'engagement du 16 août 2004, la maîtrise d'œuvre du projet a été confiée à un groupement solidaire composé, notamment, de la société Pronaos Architecture, architecte mandataire, et de la société
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02796_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Aux termes de l'article UG 6 du règlement du plan local d'urbanisme : " Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2021, la société Claus En Kaan Architecten, la société Pranlas Descours Architectes, et la société EPV Ingénierie, représentées par Me Véronique Ducloy, s'en remettent
Source officielle6ème chambre
DCA_21EV02183_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Il soutient que : - l'arrêté de refus du permis de construire n'a pas été notifié avec l'avis de l'architecte des bâtiments de France et ne précisait pas les voies et délais de recours applicables ;
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02280_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Dans ces conditions, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était pas tenu de solliciter l'avis de l'architecte des Bâtiments de France avant d'édicter l'arrêté du 7 mars 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03410_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine. () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00653_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le 12 février 2021, l’architecte des bâtiments de France a rendu un avis défavorable au projet.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00453_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Eu égard à la configuration des lieux, aux dimensions modestes du projet et à sa localisation à l'arrière du bâtiment, ainsi qu'aux indications portées sur le formulaire CERFA et dans l'avis de l'architecte
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00808_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Dès lors, l'avis de l'architecte des bâtiments de France n'a pas été émis dans des conditions irrégulières. 14.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02609_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la Sarl E et F Architect est rejeté.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00446_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
S'agissant de l'avis de l'architecte des bâtiments de France : 9.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053095719
16 décembre 2025
16 décembre 2025
. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. - RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS À L'ÉGARD DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE. - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE. - RESPONSABILITÉ DE L'ARCHITECTE
Résumé IA — à vérifierPage 9 sur 142