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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01042_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Cependant, il est constant qu'à la date du refus de titre de séjour, le requérant n'avait validé aucun semestre, ni obtenu aucun diplôme suite à son arrivée en France, pas davantage qu'il ne justifie avoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02428_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Mme A explique être arrivée en France le 8 avril 2023 et avoir épousé le 6 janvier 2024 un ressortissant français avec lequel elle déclare résider.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00018_20240222
22 février 2024
22 février 2024
obligation de quitter le territoire français méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, au motif qu'il est arrivé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00362_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A fait état de son arrivée sur le territoire français en 2021, de son intégration sociale et professionnelle et de la présence en France de son frère, qui bénéficie de la protection subsidiaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00425_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D, ressortissant béninois, est entré en France le 1er janvier 2018 muni d'un visa de court séjour, afin d'y rejoindre son épouse, ressortissante nigériane, arrivée sur le territoire français en novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00014_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
. / En cas de rupture de la vie commune imputable à des violences familiales ou conjugales subies après l'arrivée en France du conjoint étranger, mais avant la première délivrance de la carte de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00190_20260206
6 février 2026
6 février 2026
matérielles d’accueil lorsqu’ils peuvent attester que le demandeur, sans raison valable, n’a pas introduit de demande de protection internationale dès qu’il pouvait raisonnablement le faire après son arrivée
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00819_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
bénéficiait, cette décision doit être regardée comme faisant suite à une demande de renouvellement de son titre de séjour ; par ailleurs, cet arrêté est entaché d'inexactitudes, quant à la date de l'arrivée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03457_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
, et de la dégradation importante de ses conditions de travail à compter de l'arrivée de la nouvelle cheffe d'antenne, qui aurait engagé un processus de discrimination et de harcèlement dans le but de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01752_20250213
13 février 2025
13 février 2025
éducative rendu le 19 mai 2020 qu'alors que ces enfants expriment le sentiment d'être abandonnés par leur mère, " leur prise en charge au domicile de leur père s'est manifestement améliorée depuis l'arrivée
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00215_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, le 6 janvier 2021, soit moins de quatre mois après l'arrivée en France de Mme A, l'intéressée a déposé une main courante au commissariat du Blanc-Mesnil faisant état
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA05491_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., ressortissant tunisien né le 1er juin 1998, arrivé en France en 2016 à la suite d’un grave accident ayant entraîné une tétraplégie spastique, a obtenu en 2018 un titre de séjour en raison de son
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01743_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
justifie nullement de la nature des liens qu'elle entretient avec son fils, avec lequel elle ne réside pas et dont elle a été séparée au moins entre 2019, année au cours de laquelle ce dernier est arrivé
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21287_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que le visa de long séjour délivré en qualité de stagiaire avec lequel il est arrivé en France le 4 juin 2016, qui était arrivé à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01542_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Arrivé en France, le 17 janvier 2017, à l'âge de trente-huit ans, M. C justifie d'une durée de séjour supérieure à trois ans à la date de la décision en litige.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00495_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Mme C, accompagnée par sa sœur est arrivée aux urgences à 12H50 et quelques minutes plus tard un arrêt cardiorespiratoire est intervenu à l'origine de graves séquelles. 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01306_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
logement de la famille répond aux critères de superficie, l’article L. 434-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile permettant la prise en compte d’un logement à la date d’arrivée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01310_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
logement de la famille répond aux critères de superficie, l’article L. 434-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile permettant la prise en compte d’un logement à la date d’arrivée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02127_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
En cas de violence commise après l'arrivée en France du conjoint mais avant la première délivrance de la carte de séjour temporaire, le conjoint se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01636_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En deuxième lieu, Mme B est arrivée en France le 4 octobre 2015, accompagnée de ses enfants nés en 2005 et 2009. Elle y a retrouvé son époux M.
Source officiellePage 9 sur 360