Par ailleurs, l'article 3 de cette directive prévoit que : " 1.

Aux termes des dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, désormais codifiées à l'article L. 611-1 de ce code : " I. - L'autorité administrative

En ce qui concerne les intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 31.

L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

L. 513-2 et L. 513-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

une situation de violence aveugle résultant d'un conflit armé interne au sens des dispositions du 3° de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, elle ne s'était

L. 511-1 et L. 181-3 du code de l'environnement.

en méconnaissance des articles L. 110-1, L. 181-3 et L. 511-1 du code de l’environnement et de l’article R. 111-26 du code de l’urbanisme ; - le projet porte atteinte aux paysages en méconnaissance

L. 181-3 et L. 511-1 du code de l’environnement.

Aux termes de l'article 515-8 du code civil : " Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe

R. 512-6 du code de l'environnement ; - le maire de la commune d'Airaines n'a pas été consulté sur le nouveau lieu d'implantation de l'éolienne E7 en méconnaissance de l'article R. 512-6 du code de

R. 512-6 du code de l'environnement ; - le maire de la commune d'Airaines n'a pas été consulté sur le nouveau lieu d'implantation de l'éolienne E7 en méconnaissance de l'article R. 512-6 du code de

Aux termes du quatrième alinéa de l'article L. 211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, recodifié à l'article L. 312-3 du même code : " Le visa de long séjour ne peut

L. 761-1 du code de justice administrative.

En ce qui concerne la méconnaissance des dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 30.

Aux termes de l'article R. 776-1 du code de justice administrative : " Sont présentées, instruites et jugées selon les dispositions de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

L. 411-2 du code de l'environnement ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'article L. 511-1 du même code, auquel renvoie l'article L. 181-3, vise les dangers et inconvénients " soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit

L. 511-1 du code de l’environnement.

l'arrêté d'enregistrement dans les conditions fixées par les articles L. 512-7-3 et L. 512-7-5 du code de l'environnement. ". 41.