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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02257_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
discriminatoires ciblées ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février 2023 et 3 mai 2024, la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe, représentée par Eole Avocats, agissant par Me Bach
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02620_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 août 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés des 21 et 22 juillet 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05244_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024 sous le n° 24PA05244, présentée par Me Bach, Mme A B demande à la cour d'infirmer l'ordonnance rendue le 17 décembre 2024 par
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02485_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Mme A B, ressortissante roumaine, née le 29 octobre 2002 à Bacau, déclare être entrée en France en juillet 2022.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01973_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il résulte toutefois de l'instruction que Mme C était la compagne de l'un des associés de la société et que la réalité des fonctions de back-office n'est justifiée que par la production, d'une part, d'un
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02013_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... a été infecté par une bactérie de type staphylocoque doré antérieurement à sa prise en charge par le CHU de Poitiers.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03072_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00412_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
D, représenté par Me Bacha, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions précitées ; 3°) d'enjoindre au SDIS
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01396_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 septembre 2023 et le 12 décembre 2023, la commune de Libourne, représentée par Me Bach, demande à la Cour de prononcer un non-lieu à statuer et conclut, à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02398_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 septembre 2022, le 15 décembre 2023 et le 23 février 2024, Mme A Mussotte-Albagnac, représentée par Me Bach, demande à la
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02742_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Les prélèvements opératoires réalisés ont mis en évidence la présence de plusieurs bactéries. Le 13 septembre 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00090_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Algérie " est de l'équivalent de 360 euros " par an et il ne ressort des pièces du dossier ni que le mari de Mme C ne peut pas se procurer matériel et médicaments dans sa pharmacie, où il dirige le back-office
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00959_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, Mme B, représentée par Me Bach, avocat, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler cette ordonnance et de renvoyer
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00373_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
ne plus entretenir de liens avec sa mère dans son pays d’origine, être hébergé en France par son oncle et sa tante, et faire des efforts d’insertion par des stages professionnels et une formation au BAFA
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02977_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Bach, demande à la cour : d'annuler ce jugement du 5 octobre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; d’annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le ministre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00245_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
16 janvier 2020 une demande de permis de construire, enregistrée sous le numéro PC 040 296 20 D0003, portant sur la construction d'une annexe à usage de bar et de sa terrasse couverte d'une pergola bâchée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03839_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Elle soutient que : - compte tenu de sa qualité de contrôleur technique et de sa mission, sa responsabilité décennale ne peut, en l'absence de manquement, être retenue ; - les bâches sont des éléments
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00926_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A a souffert d'une infection par une bactérie Staphylocoque epidermidis qui a été traitée par antibiotiques avec succès en 38 jours.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01899_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Bacha, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 mai 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d’enjoindre au président de la communauté de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00116_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2023 ; 2°) de
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