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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03433_20221010
10 octobre 2022
n'a pas pris les mesures habituellement requises en pareil cas, et notamment les travaux confortatifs destinés à prévenir la survenance d'éboulements importants, seuls des travaux d'installation de barrières
2ème Chambre
DCA_24NT01387_20260417
17 avril 2026
urbanisation existante et opère une extension très limitée de cette urbanisation ; la parcelle d’assiette du projet comporte déjà une construction ; le chemin de Trousseauville ne constitue pas une barrière
6ème chambre
DCA_23NT03511_20241217
17 décembre 2024
dispositions de l'article L. 4132-4 du code du travail et le directeur de la PFC Le Rheu-Rennes a été mis en demeure le 26 mars 2020 de procéder au renforcement des consignes relatives au respect des gestes barrières
7ème chambre
DCA_23PA00140_20240704
4 juillet 2024
sécurité et la santé de ses agents, Mme A invoque sans plus de précisions l'absence de prévention des risques psycho-sociaux liés à l'ouverture d'une nouvelle crèche, la mise aux normes tardive de barrières
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02165_20260507
7 mai 2026
ouest alors que 7 auraient dû l’être ; les travaux objets du permis de construire modificatif en litige sont indissociables de l’ensemble de la construction, alors qu’il prévoit également la pose de barrière
8ème chambre
DCA_25PA04710_20260414
14 avril 2026
A... « avec qui il n’y a aucune barrière de la langue, est sur les chantiers au contact de celui qui a le plus d’expérience » et qu’il est « un très bon menuisier passionné qui a soif d’apprendre ».
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01695_20240516
16 mai 2024
disposition ainsi que de la configuration des lieux, les mesures envisagées pour contenir les conséquences de ce projet sur l'étang de Farges, notamment la plantation de haies destinées à en limiter l'effet barrière
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02926_20230919
19 septembre 2023
2023 qu'au plus tard à cette date, ont été réalisés les travaux de démolition des deux places de stationnement aménagées irrégulièrement sur la parcelle B n° 1151, ayant consisté en l'enlèvement des barrières
DCA_22LY00833_20230608
8 juin 2023
Il apparaît encore, sur ce point, que le projet porte en particulier atteinte aux vues depuis Bort les Orgues, avec un " effet barrière " dans le paysage.
DCA_23MA01861_20241127
27 novembre 2024
novembre 2020 au regard des dispositions de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme, le terrain d'assiette du projet se situe dans un espace naturel et agricole délimité au nord et à l'ouest par une barrière
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00854_20230629
29 juin 2023
Si deux parents se sont plaints, le premier incident n'est pas daté ni circonstancié et les conditions dans lesquelles un enfant s'est fait mal lors de la chute d'une barrière sur son pied ne permettent
DCA_20BX00726_20230202
2 février 2023
; la victime a pris l'initiative de se baigner à ses risques et périls ; - le lieu n'est accessible qu'après une marche A un chemin privé de près de 2 kilomètres et après franchissement d'une barrière
DCA_20BX02263_20221117
17 novembre 2022
rivage est suffisamment explicite ; - les baigneurs doivent adapter leur comportement au risque et en l'occurrence, la plage de la Grande Anse est, à la différence des autres plages, dépourvue de barrière
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03109_20241210
10 décembre 2024
Il résulte de l'instruction qu'à l'occasion des travaux exécutés dans le cadre de la réalisation du projet de Tram'bus à Tarnos, des barrières métalliques ont été installées le long du boulevard Jacques
4ème chambre
DCA_21PA03787_20230127
27 janvier 2023
Ces individus ont malgré tout forcé les barrières pour rejoindre la zone et, comprenant qu'ils ne pourraient pas y entrer, ont endommagé le matériel qu'ils pouvaient atteindre et se sont affrontés aux
DCA_23MA02950_20241114
14 novembre 2024
E et Mme C font valoir que ce chemin est privé, ils n'allèguent pas même qu'il serait interdit à la circulation publique par un panneau ou fermé par une barrière, un portail ou tout autre dispositif équivalent
DCA_23NC00514_20260402
2 avril 2026
parc éolien est situé sur un axe migratoire pré et post nuptial de cette espèce (2 individus par heure de suivi en période de migration pré nuptiale et 2,5 en période post nuptiale), créant un effet barrière
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01435_20251112
12 novembre 2025
B... soutient que la directrice ne pouvait, dans la décision du 14 octobre 2021, opposer la possibilité d’une contamination en dehors du lieu du travail et rappeler la mise en place de mesures barrière
DCA_23NC01436_20251112
Mme B... soutient que la directrice ne pouvait, dans la décision du 14 octobre 2021, opposer la possibilité d’une contamination en dehors du lieu du travail et rappeler la mise en place de mesures barrière
DCA_25MA02983_20260402
Il ne ressort pas des pièces du dossier, contrairement à ce que soutient la commune, que les arbres maintenus sur la parcelle d’assiette du projet constitueront une barrière végétale empêchant toute visibilité
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