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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03207_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B..., maire de Bandol, en sa qualité de président suppléant. 10.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00811_20250204
4 février 2025
4 février 2025
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bardoux
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21995_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Bardoux, représentant Mme B, - et les observations de Me Bonnet, représentant la commune de Vivès. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01430_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la société par actions simplifiée Ingérop Conseil et Ingénierie, représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez, Habart-Melki, Bardon,
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03045_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Bardoul, substituant Me Gorand, représentant la commune de Bavent. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03468_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, la société Allentis, représentée par la Selarl Bardon & de Fäy, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02104_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, la commune de Truyes, représentée par Me Guillaume Bardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01336_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Bardoul, substituant Me Gorand, représentant M. C et de Me Labrusse, représentant M. B et autres. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01294_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Procédure devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, sous le numéro 23VE01294, la SARL L'Heude et Associés Architectes et la SARL Via Sonora, représentées par Me Bardon, avocat
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00881_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Bardoul substituant Me Cheneval, représentant M. et Mme B, et D, représentant la commune de Damgan.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01156_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
deux mémoires en intervention enregistrés les 10 septembre 2025 et 7 novembre 2025, l’association « Data for good » et à l’association France nature environnement Île-de-France, représentées par Me Baldon
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01151_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 septembre 2023, le 25 janvier 2024 et le 18 mars 2024, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Valenciennes, représenté par la SELARL Bardon et de Faÿ
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01234_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2025, la société Compagnie des eaux et de l'ozone, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Habart-Melki - Bardon - de Angelis - Segond - Desmure, agissant par
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00986_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart - Melki - Bardon - de Angelis, conclut, à titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02045_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré les 27 février 2024, la société Spie Batignolles Malet, représentée par la SELARL Bardon et de Faÿ Avocats Associés, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22620_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Bardoux, substituant Me Manya, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00149_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Bardoul, substituant Me Gorand, représentant la commune de Saint-Contets, et les observations de Me Babin
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01380_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -et les observations de Me Bardoul, substituant Me Cheneval, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03932_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A F, Mme L K veuve P, Mme G AE de la Bardonnie veuve E du Doignon, M. X D, Mme AH Z épouse D, Mme N C épouse AK, la commune d'Availles-Limouzine, M. M AD, M. R V, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03858_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 août 2021, la société Allianz Iard, représentée par la SCP de Angelis – Semidei – Vuillquez – Habart – Melki – Bardon – de Angelis, conclut : 1°) à titre principal,
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