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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01748_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, l'association Coiron à venir, l'association de défense de l'environnement du Barres et du Coiron (ADEBAC) et l'association Eole
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01498_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A, représenté par Me Alba Bara Carré, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01977_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, représenté Me Alexandre Barège, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du centre hospitalier d'Arras de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00732_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Sewen a interdit les activités nautiques et aquatiques dans la section de la rivière du Seebach nommée " défilé du Seebach " située entre le barrage
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01760_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
demande et des courriers, enregistrés les 22 juin, 28 octobre 2021, 6 décembre 2021, 15 avril 2022, le syndicat des copropriétaires des immeubles « Monte Carlo Hill », représenté par Me Clemente de Barros
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01235_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
637,20 euros à parfaire en réparation des conséquences dommageables de l'effondrement du mur de soutènement ainsi que la somme de 1 287 euros en réparation des travaux de déplacement des bornes et des barres
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03312_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2024, la commune de Saulce-sur-Rhône, représentée par Me Bard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 6 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX01164_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
’exécution de l’arrêté n°2026-399/CAB/BPA du 2 avril 2026 par lequel le préfet de La Réunion a prescrit la fermeture provisoire pour travail dissimulé de l’établissement portant enseigne « Jok Hair Barber
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01067_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
: La société Vinci Construction Grands Projets, agissant en qualité de mandataire du groupement d'entreprises Vinci Construction Grands Projets, Dodin Campenon Bernard, Bouygues TP et Demathieu et Bard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03045_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Châlons-en-Cham agne d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2023 ar lequel la réfète de l’Aube, d’une art, l’a mise en demeure de mettre en conformité l’installation de méthanisation qu’ils ex loitent à Lusigny-sur-Barse
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA00331_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
- le lien de causalité entre les fautes et les préjudices liés à l'acheminement du matériel, à l'immobilisation du conducteur de travaux, au préfinancement des palplanches, à l'immobilisation de la barge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02150_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
l'Ardèche du 21 décembre 2018 établissant des servitudes de passage et d'aménagement pour assurer la continuité et la pérennité des pistes de défense des bois et forêts contre l'incendie de Serre-de-Barre
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00191_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 28 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Calvados du 7 décembre 2022
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00429_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
pacifiquement pour manifester mais qui pris d’une passion collective a dérivé dans la violence et commis des dommages ; les gilets jaunes ont poursuivi le but de paralyser l’économie française par des barrages
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02288_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
mise en place d’ouvrages de grande capacité de transfert et, d’autre part, la dégradation de la qualité des eaux imputable au fonctionnement défectueux de la station d’épuration ; - la présence d’un barrage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00340_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Dordogne des 16 juin 2020 et 2 mars 2021 autorisant l'établissement public territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR) à réaliser des pêches expérimentales sur l'espèce silure au droit des trois barrages
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03165_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
lors de l’enquête à la barre, le 26 juin 2025 à 14 h 30, par le ministre des armées et que soient entendus sous serment M. E...
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02563_20260203
3 février 2026
3 février 2026
, en violation des règles de sécurité applicables et du règlement intérieur ; si son mandat représentatif l’autorise à ne pas badger pour l’exercice de ces fonctions, le déplacement en litige était sans
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00701_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
2021 à l’exception de son article 4 ; 3°) d’enjoindre au maire de Royan d’abroger l’arrêté du 5 août 2021 dans un délai d’un mois à compter de l’arrêt à intervenir et de déposer les panneaux et les barres
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01230_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Toutefois, la SAS Etude Réalisation Désenfumage n'apporte aucune explication sur les motifs pour lesquels elle a changé de fournisseur pour les barres de cuivres ou sur les raisons pour lesquelles elle
Source officiellePage 9 sur 42