B... se prévaut de sa vie familiale, avec son beau-fils âgé de dix-sept ans, scolarisé, et de son insertion dans la société française. Toutefois, M.

La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

E, qui conserve des séquelles, demande réparation de l'ensemble de ses préjudices, tout comme son épouse, sa fille et son beau-fils.

H fait valoir qu'il réside en France depuis plus de 15 ans, que ses parents sont décédés au Congo, que sa sœur, son beau-frère, son oncle et sa tante résident en France et qu'il entretient une relation

Enfin, la préfète a mentionné que Mme B était entrée en France récemment à l'âge de 17 ans, que sa sœur et son beau-frère ont créé leur propre cellule familiale indépendante de celle de l'intéressée, que

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.

B J et à sa tante, Mme E J, la somme de 1 500 euros chacun et à son beau-frère, M. K M la somme de 3 000 euros en réparation de leurs préjudices d'affection. 9.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mars 2025 : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, et les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mars 2025 : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, et les conclusions de M.

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Pardoe, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Si elle se prévaut de la présence régulière sur le territoire de ses beaux-parents, et notamment de l'assistance qu'elle apporterait à son beau-père, il ressort toutefois des pièces du dossier que ceux-ci

La SA Laboratoires BLC Thalgo Cosmetic, qui exerce une activité de fabrication et de commercialisation de produits de beauté, a fait l’objet d’un examen de comptabilité portant sur la comptabilisation

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, le centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau, représenté par Me Beau du cabinet BSH Avocats, demande à la cour : 1°) d