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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03651_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01511_20250820
20 août 2025
20 août 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 28 janvier 2025 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Nord lui a refusé le bénéfice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02832_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02781_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 octobre 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00254_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
D a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03203_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction et celles tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03255_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par ailleurs, la circonstance que son époux a toujours résidé en France où il bénéficie d'un certificat de résident, ne constitue pas à soi seule un obstacle à la reconstitution de la cellule familiale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03417_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
En lui opposant notamment la circonstance qu'elle entrait dans l'une des catégories ouvrant droit au bénéfice du regroupement familial, le préfet du Rhône pouvait légalement, sans méconnaître le 7° de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01566_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00114_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01386_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01951_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Mme B épouse A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01956_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02080_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B était manifestement irrecevable, c'est à bon droit que le premier juge lui a retiré le bénéfice de l'aide juridictionnelle. 5. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02082_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par une ordonnance no 2403217 du 13 septembre 2024, le président de la 3ème chambre tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande et lui a retiré le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00883_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C était manifestement irrecevable, c'est à bon droit que la première juge lui a retiré le bénéfice de l'aide juridictionnelle. 5. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00551_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B A le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux et renvoyé M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01268_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Sous réserve des dispositions des articles 33 ter, 40 à 43 bis et 151 sexies, le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00603_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Le bénéfice du crédit d'impôt prévu au 1 du I est accordé au titre de l'année au cours de laquelle l'investissement est mis en service. / V. 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01152_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 mai 2021.
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