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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02460_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Vautier, représentant la commune de Tremuson. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02547_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02987_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme D B, ressortissante nigériane, est entrée en France le 18 janvier 2021.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03097_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03165_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Roy, substituant Me Vervenne, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03249_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03257_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03283_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03291_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03493_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A C, né le 9 septembre 1989, de nationalité marocaine, est entré en France le 29 mai 2014.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03550_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Berthon, rapporteur public.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03680_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Jamot, représentant Mme A et celles de Me Berthou, représentant la commune de l'Aiguillon-la-Presqu'île. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT04062_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00338_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C A, de nationalité tunisienne né le 10 septembre 1992, déclare être entré irrégulièrement en France en 2011.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00754_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Baumann, représentant l'EURL Pharmacie du Grand Large et M. B, et de Me Léon, représentant la commune de la Turballe.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00840_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Jaud, représentant le CHU de Caen Normandie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19NT02624_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01899_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Lacroix, représentant le centre hospitalier universitaire de Caen. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02308_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Delest, représentant M. B, de Me Couetoux du Tertre, pour le département des F et celles de Me Gouret, pour le GIP C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02356_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2022, la commune de Laval, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B la somme de 2 000

Source officielle

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