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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01819_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 14 octobre 2024, M. et Mme F..., représentés par la SCP Bérenger-Blanc-Burtez et associés, demandent

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02698_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

B C concernant le renouvellement annuel de sa canne blanche et de ses accessoires.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02120_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

rappel de l'objet du projet, plan ou programme, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02654_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de l'atteinte à la commodité du voisinage ; - l'étude d'impact est insuffisante, le public, mal informé, n'ayant pas été à même de s'exprimer durant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02662_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de l'atteinte à la commodité du voisinage ; - l'étude d'impact est insuffisante, le public, mal informé, n'ayant pas été à même de s'exprimer durant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02663_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

soutiennent que : - leur requête est recevable ; - ils étaient recevable à agir en première instance ; - l'étude d'impact est insuffisante, le public, mal informé, n'ayant pas été à même de s'exprimer durant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02766_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

) d'annuler l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir et de lui délivrer, durant

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE00875_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D... a été investi dans son parcours en participant en particulier à divers ateliers et en bénéficiant d’un suivi psychologique et qu’il n’a été durant son incarcération à l’origine d’aucun incident disciplinaire

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT04067_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

fait valoir qu'il est père de deux enfants français nés respectivement en octobre 2019 et mars 2021 et que, s'il est séparé de leur mère depuis l'été 2022, il s'occupe d'eux un week-end sur deux et durant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02479_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

juillet 2017, pris à l'encontre du requérant une nouvelle sanction d'avertissement qui n'a pas été contestée, pour les mêmes faits d'altercation avec un collègue et de port et utilisation d'une arme blanche

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01265_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Pris en charge dans le service de néonatalogie durant quelques heures après l'accouchement, le nouveau-né est sorti de la maternité le 19 mars 2008, avant d'être à nouveau hospitalisé du 10 au 29 avril

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00278_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Il ressort de la notice de renseignements et de la " note blanche " du 13 octobre 2021 produites par le ministre que durant plusieurs mois, au cours des années 2014 et 2015, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02948_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

durée de quarante-cinq jours ; 4°) d'enjoindre au préfet du Var, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire, et à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation en lui délivrant durant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01266_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

quant à la présence pérenne et l’insertion de son épouse sur le territoire français avant le 5 février 2023 et, dans ces conditions, celle-ci ne saurait être regardée comme ayant vocation à rester durablement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22187_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

S'il a bénéficié d'une carte de résident à compter du 4 août 1992 et renouvelée jusqu'au 3 août 2012, il ressort cependant des pièces du dossier que le requérant a commis durant cette période plusieurs

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00948_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

qu'il n'a jamais fait l'objet de condamnation pénale pour des faits de terrorisme, ni pour incitation, soutien ou diffusion d'une idéologie djihadiste ou terroriste ; les éléments figurant dans la note blanche

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02007_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Lors de la séance du conseil municipal du 29 mai 2018, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) a été débattu et par une délibération du 24 janvier 2019, le maire a présenté aux élus

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02941_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Mme B..., maître contractuelle de l’enseignement privé, a été recrutée par l’organisme de gestion de l’école élémentaire privée Sacré-Cœur du Roucas Blanc, à Marseille, à compter du 1er septembre 2008.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01873_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Toutefois, en dépit de son assiduité durant l'année universitaire 2022/2023 et de son succès aux examens blancs du premier semestre, il n'avait à la date de la décision litigieuse connu aucune progression

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01179_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B..., représenté par la SCP Bérenger, Blanc, Burtez‑Doucède & Associés, s’associe à la requête de la commune du Lavandou et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’association de

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

OFFICE DU DR DURAND, DURAND, BLANC, Jean, Françoise

SIREN 841223993GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire 13 rue Bourgmayer 01000 Bourg-en-Bresse Adresse de l'ancien propriétaire 13 rue Bourgmayer 01000 Bourg-en-Bresse

27/09/2018

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS BLANC - LARMARAUD - BOGUE - GOSSWEILER - MERCIER- DURAND

SIREN 423832146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

19/12/2011

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS BLANC - LARMARAUD - BOGUE - GOSSWEILER - MERCIER- DURAND

SIREN 423832146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

18/01/2011

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Modifications diverses

SOCIETE D'AVOCATS BLANC - LARMARAUD - BOGUE - GOSSWEILER - MERCIER- DURAND

SIREN 423832146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

03/11/2010

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Modifications diverses

BLANC - LARMARAUD - BOGUE - GOSSWEILER - MERCIER- DURAND

SIREN 423832146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

01/04/2010

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