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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL02886_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Bouix, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 août 2023 du préfet du Tarn ; 3°) d’enjoindre au préfet du Tarn de lui délivrer un titre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01627_20250214
14 février 2025
14 février 2025
La commune de Boubers-lès-Hesmond a présenté des observations, enregistrées le 23 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01180_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il exerce le mandat de délégué de bord titulaire depuis le 18 juin 2017. Par une lettre recommandée avec accusé de réception, en date du 18 janvier 2019, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01833_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Un des bas-côtés de la voie est constitué de terrain naturel bordé d'arbres. La voie est, enfin, rectiligne et parfaitement visible en plein jour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00564_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B, représenté par Me Nabil Boudi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 27 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00815_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C B, représenté par Me Bouix, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 janvier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Le département de l'Eure est propriétaire du centre socio-éducatif " La Sapinière ", situé en bord de mer dans la commune d'Angoulins-sur-Mer en Charente-Maritime.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01392_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
contestée, qu’il ne justifiait pas de la réalité d’un projet au sens des dispositions de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme ; il justifie de la réalité du projet de redynamiser le quartier du bord
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02193_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elles sont entourées, au Sud et à l’Ouest, par des parcelles boisées et se trouvent à proximité immédiate du ruisseau du Bord du Rupt, dont le projet d’aménagement et de développement durables prévoit
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00687_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
d'établir un lien de causalité et estimer dans le même temps que la désignation d'un expert n'était pas nécessaire ; - les dommages dont elle a été victime résultant d'inondations et de coulées de boues
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01243_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
le recteur de l'académie de Paris a rejeté sa demande du 6 avril 2021 tendant à l'annulation de la mesure de suppression du poste qu'elle occupait à la section d'enseignement professionnel du lycée Boulle
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00801_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
C..., représenté par Me Bouix, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, à ce que l’injonction prononcée par le tribunal soit assortie d’une astreinte de 100 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02595_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Contrairement à ce que soutient la SCI Bellevue, la circonstance qu'un permis de construire ait été délivré en 2019, en bord de route et avec pour assiette l'ensemble du tènement d'une superficie de 22
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03385_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Son article L. 2132-10 prévoit que : " Nul ne peut procéder à tout dépôt ni se livrer à des dégradations sur le domaine public fluvial, les chemins de halage et francs-bords, fossés et ouvrages d'art,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02427_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que si la parcelle en cause, qui était antérieurement classée en zone UB, présente une faible superficie et est bordée de constructions dans ses limites sud et ouest, elle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01687_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
dossier et en particulier des plans et des photographies, qu'en dehors d'une portion de terrain située à l'extrémité Est, la parcelle A 43 a, qui n'est pas bâtie, se compose essentiellement d'une prairie bordée
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01269_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
. / Est considéré comme accident aérien tout accident du travail survenu à bord d'un aéronef.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00523_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
obligatoire ; - Mme C n'ignorait pas la configuration des lieux et était accompagnée de personnes qui la connaissaient ; le fait de circuler de nuit, sans éclairage, sur une route sans trottoir bordée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00596_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
pas de connaître précisément les tâches dévolues à chaque membre du groupement solidaire ; - sa responsabilité, en qualité de maître d'ouvrage, n'est pas engagée s'agissant du désordre affectant la bonde
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01249_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... à motocyclette, en face du 151 de la route des Trois Lucs à la Valentine, était mouillée et non obstruée et que le tracé de la route est en ligne droite sur les deux voies de circulation bordées de
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