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logiciel de caisse et les quantités d'achats revendus déterminées à partir des factures d'achat de plusieurs produits représentatifs de l'activité commerciale de la société, tels que bières, café, boissons

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02094_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Dans un deuxième temps, le vérificateur a reconstitué les recettes théoriques des ventes de ces boissons à partir des factures d'achats présentées.

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03428_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

L'EURL D, qui exploite un débit de boissons à Rennes et dont le gérant et unique associé est M.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA00676_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

Aux termes du 1 de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique : " La fermeture des débits de boissons et des restaurants peut être ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département pour

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02005_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

lecture de l'administration fiscale, la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires des Côtes d'Armor ayant bien validé un taux de 6 cl pour l'ensemble des boissons

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01796_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

.- Les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur : 1° L'eau et les boissons non alcooliques ainsi que

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CAA

Juge unique

DCA_22NT01877_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Karine BOURON .La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice

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CAA

Juge unique

DCA_22NT02306_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

La présidente-rapporteure Catherine BUFFET La greffière, Karine BOURON .

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CAA

Juge unique

DCA_22NT02720_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

Juge unique

DCA_22NT02734_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02703_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Si aucune anomalie n'a été relevée s'agissant des bouteilles de bières, pour les autres boissons, le service a isolé les factures d'achats de boissons auprès des fournisseurs La Cave Wilson, OBD Sud-Ouest

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL00013_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

La fermeture des débits de boissons et des restaurants peut être ordonnée par le représentant de l'État dans le département pour une durée n'excédant pas six mois, à la suite d'infractions aux lois et

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CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00945_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

La société à responsabilité limitée (SARL) Le Ducat, qui exploitait un fonds de commerce de débit de boissons, brasserie et restaurant situé à Paris (2ème arrondissement), a fait l’objet d’une vérification

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00932_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

En particulier, il soutient que l’administration fiscale s’est bornée à opposer à la société, au soutien du premier mémoire en défense présenté en première instance, une fin de non-recevoir – selon lui

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02653_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

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CAA

Juge unique

DCA_23NT02260_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Bouron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

Juge unique

DCA_22NT01679_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Karine BOURON .

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CAA

Juge unique

DCA_22NT01857_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Karine BOURON .

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01912_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

B se prévaut de difficultés de santé qui ne lui permettraient plus d'exercer une activité professionnelle, le seul certificat médical produit, qui se borne à faire état de douleurs lombaires, ne permet

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CAA

Juge unique

DCA_22NT02394_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

La présidente-rapporteure Catherine BUFFET La greffière, Karine BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

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