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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL01719_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il alimente et consulte les fichiers auxquels il a accès dans le strict respect des finalités et des règles propres à chacun d'entre eux, telles qu'elles sont définies par les textes les régissant, et
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01564_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
déclaration n° 2065 et ses tableaux annexes n° 2050 à 2059 G, la période ou l'année concernée, à savoir les revenus ou bénéfices de l'année 2016, le service destinataire concerné, à savoir la première brigade
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02826_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A l'issue de ce contrôle, le service a remis en cause l'exonération de plus-value immobilière d'un bien acquis à La Rochelle, par la SCI, le 9 janvier 2013 et cédé le 25 août 2014.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00260_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B E la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF), lesquels permettent d'établir, notamment E le recoupement des éléments d'identité, de domiciliation et de téléphonie figurant dans
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02919_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
. / Le récépissé n'est pas remis au demandeur d'asile titulaire d'une attestation de demande d'asile ". 10. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03134_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Cette dernière n'apporte, en particulier, aucun élément permettant de considérer que le vérificateur aurait remis le 2 décembre 2014 une liste d'immatriculations de véhicules relevées le 4 avril 2013,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré par l'installation). () ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00748_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
I..., Brigitte K..., Nicole G..., Anne-Laure A..., Elodie F..., Géraldine B..., Lucile D..., Catherine L..., Sylvie J... et M. E...
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00187_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Après entretien avec la cheffe de brigade le 8 novembre 2018, les rectifications ont été maintenues par un compte rendu daté du 16 novembre 2018 et les rehaussements d’impôt sur le revenu, assortis de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Monamy, pour l'association pour l'avenir de nos compagnes et autres et celles de Me
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
I J, général de brigade aérienne et chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire, lequel avait reçu délégation pour signer, au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00356_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
oral et contradictoire et du caractère justifié de la facture de charge de la société SDNR d’un montant de 96 300 euros TTC ; Sur la procédure d’imposition : – le vérificateur affecté à la 5ième brigade
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il appartient au juge du plein contentieux des installations classées pour la protection de l'environnement d'apprécier le respect des règles de procédure régissant la demande d'autorisation au regard
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02909_20260203
3 février 2026
3 février 2026
l’unité, ainsi que les magistrats des juridictions judiciaires concernées, le médecin de prévention, la présidente du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental et la brigade
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00041_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le commissaire de police ou le commandant de la brigade de gendarmerie peut procéder, sur autorisation du juge des libertés et de la détention, à la saisie de l'arme et des munitions entre 6 heures et
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
pour contester l'arrêté litigieux ; - le moyen tiré de l'insuffisance du dossier sur ses capacités financières est inopérant dès lors qu'il convient d'apprécier le respect des règles de procédure régissant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02251_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
demande, des factures saisies et examinées par le service vérificateur ; - l'agent attributaire du dossier de vérification a été remplacé par un autre sans qu'elle n'en soit informée ; le rapport remis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03241_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B est l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai, qu'il atteste résider sur la commune de Dortan, que la situation géopolitique actuelle rend peu vraisemblable l'exécution forcée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00553_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
C, confirmée par écrit par lettre du 2 octobre 2015, de procéder au contrôle dans les locaux de la brigade de vérification à Mont-de-Marsan.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il résulte de l'instruction que M. le général de brigade aérienne Etienne Herfeld, directeur de la circulation aérienne militaire, signataire de l'avis émis le 30 mars 2020, disposait d'une délégation
Source officiellePage 9 sur 10