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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA03527_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
E... sur des groupes de discussion, l’un affirmant que « celui qui brûle par le feu est brûlé par le feu, la loi du talion s’applique à toute chose », un autre indiquant que l’intéressé utilise, sur les
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01741_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
F, qui réside à Bordeaux, a rendu visite à son fils à A (E) et l'a pris en charge pour un séjour de deux semaines à Bruxelles durant l'été 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL00028_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA00028, et ensuite au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL00028, la commune d'Aigaliers, représentée par Me Brunel
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL00032_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA00032, et ensuite au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL00032, la commune de La Capelle-et-Masmolène, représentée par Me Brunel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03183_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
commentant la décision provisoire adoptée par la cour européenne des droits de l'homme le 31 octobre 2022 enjoignant à la Belgique d'exécuter l'ordonnance rendue par le tribunal du travail francophone de Bruxelles
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00660_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Gravement brûlé, il a été hospitalisé puis admis en centre de rééducation, jusqu'au 26 mai 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01812_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C..., représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance n° 2306152 du 16 janvier 2024 de la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01223_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe de la cour le 13 juin 2025 sous le n°25TL01223, Mme B..., représentée par Me Brel, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler cette
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02436_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Lors de cette audition, il a reconnu avoir cassé son téléphone portable, l'avoir menacée de la brûler et l'avoir insultée le 15 avril 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02050_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de transfert du 7 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne d'enregistrer
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL03007_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 11 avril 2023 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22283_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02389_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 17 janvier 2024 portant obligation de quitter le territoire français, fixant le pays de renvoi
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02973_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
étrangères et de la coopération internationale sierraléonais, en poste à Freetown, daté à la main du 20 septembre 2023 et par un officier de l'ambassade de la République de Sierra Léone, en poste à Bruxelles
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01939_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le 23 février 2019, un incendie de cheminée s'est déclaré dans la résidence secondaire de Mme C, située à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), alors que son époux faisait brûler des végétaux dans la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03460_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la vérification de comptabilité concernant la société Brunelle doit être écarté comme inopérant. 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01186_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Belgique, les articles de presse faisant état de l'engorgement des structures d'accueil lié à des afflux importants de demandeurs d'asile et le jugement du tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02349_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
du secrétaire général adjoint aux investissements de défense du secrétariat international à la représentation permanente française auprès de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) à Bruxelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02906_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
séjour, elle ne l'établit par aucune pièce du dossier, étant relevé qu'il ressort des mentions de son passeport et des billets d'avion qu'elle produit qu'elle s'est rendue, à cette date, de Dakar à Bruxelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02876_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... est atteint d’un diabète type 2 et souffre également de pathologies de nature hépatique, urologique et cardiaque, pour laquelle il a subi une intervention chirurgicale à Bruxelles en 2022.
Source officiellePage 9 sur 17