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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03146_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
du canal et de l'ensemble de la voûte, laquelle est nécessaire et même indispensable à l'amenée de l'eau au moulin ; - les désordres constatés sur la voûte du tunnel qui est l'accessoire du canal sont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00067_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
F et autres, et ce quand bien même les parcelles des intéressés sont situées à proximité du canal EDF, lequel est notamment implanté sur le territoire de la commune de Peyrolles-en-Provence.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04535_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Dans son rapport déposé le 19 avril 2017, l'expert a conclu que les décharges en provenance du canal du Midi par VNF et l'absence d'entretien adapté du talus de la berge par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01905_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Souhaitant que son syndrome du canal carpien droit soit reconnu comme une rechute de son accident de trajet du 6 juillet 2012, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00140_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A sont la conséquence de l'état dégradé de la canalisation, qui entraîne des fuites et des débordements. Dans ces conditions, les dommages subis par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02899_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Toutefois, les coûts de remplacement ou d'adaptation d'ouvrages existants ou de création de canalisations en parallèle à des canalisations existantes afin d'en éviter le remplacement, rendus nécessaires
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Elle a attribué la maîtrise d'œuvre de ce marché à la société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale (société du Canal de Provence).
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02467_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le SMAEL prend en charge les travaux de renouvellement des canalisations d’amenée d’eau produit > 6 mL, à l’exception du renouvellement par enfouissement des canalisations aériennes prévue à l’annexe A3
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24155_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2018 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Tarn l'a affecté au centre de secours de Carmaux
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02214_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
du déversoir, intervenu entre 1933 et 1981, et de la transformation de la structure du canal d'amenée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
En outre, le service assainissement de la CABBALR atteste, dans son avis favorable du 10 août 2023, avoir disposé de l'ensemble des éléments nécessaires à l'appréciation des capacités d'évacuation des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01068_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
transférée en 2013 par la commune d'Esparron-de-Verdon, cette dernière incluant l'engagement de cette commune de compenser le financement et la réalisation par le lotisseur de la voirie et de la canalisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02983_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
estimant que le projet méconnaît les dispositions de l'article UMb6 du règlement du PLU alors que les toitures des trois bâtiments composant le projet sont constituées en deux pans composés de tuiles canal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02716_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B rendus nécessaires par les dommages subis en décembre 2016 sur le canal du Rhône au Rhin, d'autre part, à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03127_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
réalisés par l'ancien propriétaire ; ils doivent veiller à l'étanchéité des canalisations en vertu de l'article 5.2 du règlement sanitaire départemental du Val-d'Oise ; c'est la non-obturation de la canalisation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00157_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un jugement n° 1900764 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Clermont Ferrand a ordonné la réalisation, avant dire droit, d'une expertise afin de déterminer la partie du canal d'amenée permettant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il soutient que : - l'expert rappelle que suite au diagnostic de kyste arthrosynovial et de syndrome du canal carpien droit associé à un syndrome du canal carpien gauche, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00666_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Ainsi, cette canalisation d'assainissement et le regard adjacent sont à l'origine d'une emprise irrégulière sur la propriété de M. C. 10.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03204_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Elle soutient que : - à titre principal, le moyen tiré de sa responsabilité doit être écarté dès lors qu'elle n'était pas maître d'ouvrage des canalisations ayant provoqué le dommage ; - la convention
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL03017_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Fauché et Canalisations Atlantique Méditerranée TP concluent chacune à sa réformation.
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