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A, représenté par la Selafa cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés des 28 novembre 2019 et

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00248_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

A, représenté par le cabinet Cassel (Selafa) conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de La Poste la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00192_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 décembre 2023 ;

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00793_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

A, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la Banque de France a rejeté sa demande

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT03624_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

B, représenté par Me Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision 16 avril 2019 lui infligeant un blâme ; 3°) d'enjoindre au ministre

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02037_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

D, représenté par la S.E.L.A.F.A Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2016854 du 14 avril 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02378_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, conclut au rejet de la

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02886_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, Mme A, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00030_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

D, représenté par Me Cassel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler son compte-rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2019, ainsi que la décision de rejet

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00070_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

E, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'affectation

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00695_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme B, représentée par la SELAFA cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21084_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2104761 du 8 avril 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02878_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet et 10 novembre 2021, Mme B, représentée par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03075_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, Mme A, représentée par la société Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04506_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Cabinet Cassel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des frais exposés pour l'instance.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04693_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2019, Mme D, représentée par le cabinet Cassel (Selafa), demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05796_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

A..., représenté par Selafa cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 29 octobre 2019 en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant à la décharge

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01904_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 21 juin 2022 précité ; 2°) d'annuler la décision implicite de

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01172_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, Mme B, représentée par Me Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT00489_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

A..., représenté par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 11 décembre 2024 en tant qu’il rejette sa demande d’annulation pour excès de

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