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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03583_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Cano pour la commune de Roanne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01393_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01883_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Le préfet soutient que les moyens invoqués par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21829_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03986_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un jugement du tribunal correctionnel de Cahors du 28 juin 2018, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00380_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2022, le président du conseil d'administration de l'Ecole Polytechnique, représenté par Me Cano, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01651_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2022, le préfet de la Côte-d'Or représenté par Me Cano conclut au rejet de la requête et demande que la requérante lui verse une somme de 500 euros au titre de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01964_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B C ainsi que le certificat de nationalité française de ce dernier établi par le tribunal d'instance de Cahors le 29 janvier 1988, justifiant de l'acquisition de la nationalité française par ce dernier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01601_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A, représenté par Me Carro, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 du préfet de police.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00583_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La comptabilité de la société Pabast est tenue au moyen du logiciel de caisse Pokky et du logiciel comptable Cador.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01367_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01522_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2021, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano (SELARL Centaure avocats), avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01606_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2021, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03742_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2022, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Cano (SELARL Centaure avocats), avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04043_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 22 juin 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02975_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
D C, ressortissant cap-verdien, né le 24 juin 1997 à Chao Bom (République de Cabo Verde, dit B), est entré en France le 27 août 2010 à l'âge de treize ans et deux mois, a été mis en possession de récépissés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01464_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B justifie, enfin, d'une implication dans le milieu associatif local et d'une bonne intégration dans la ville de Carros dans laquelle la famille réside, ainsi qu'en atteste le maire de la commune.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00804_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00087_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, l'Office français de protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA), représenté par Me Cano, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03170_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par M.
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