Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT01563_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
du 4) de l'article 6 et celles du c) de l'article 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04212_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Les termes de comparaison sont choisis dans la commune ou hors de celle-ci.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04211_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Les termes de comparaison sont choisis dans la commune ou hors de celle-ci.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04213_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Les termes de comparaison sont choisis dans la commune ou hors de celle-ci.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04230_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art et de collection et d'antiquités et de contribution au remboursement de la dette sociale mises à sa charge au titre de l'année 2015 et 2016 et celle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03079_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
assortie des intérêts au taux légal à compter du 5 mai 2021 ; - celle de 1 275 euros à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20133_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20326_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dispenser le centre hospitalier universitaire de toute information préalable, sauf en cas d'urgence caractérisée, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; - les dispositions de l'article R.6145-4 et celles
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23959_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, Considérant ce qui
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01425_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Montel, l’exploitation Montredon et l’association des utilisateurs et des distributeurs de l’agrochimie européenne, représentées par la société d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation Célice
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL02648_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00332_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
, celle lui faisant interdiction de retour sur le territoire et celle l'assignant à résidence, ces décisions ayant déjà été annulées par le tribunal administratif de Strasbourg.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02219_20260205
5 février 2026
5 février 2026
l’entreprise, à l’exception de celles qui, en raison de leur objet ou de leurs modalités, sont étrangères à une gestion normale.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04894_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A soutient qu'il doit être regardé comme ayant exercé, au cours de ses deux affectations des fonctions équivalentes à celles d'attaché de défense ou, à tout le moins à celles d'adjoint d'un attaché de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01517_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Elle soutient que l'arrêté contesté méconnaît les stipulations du 5) de l'article 6 et celles du b) de l'article 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, celles de l'article 8 de la convention
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01518_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il soutient que l'arrêté contesté méconnaît les stipulations du 5) de l'article 6 et celles du b) de l'article 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, celles de l'article 8 de la convention
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00734_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés et s'en remet à ses écritures présentées dans l'instance 22TL21048 et dans le cadre de l'effet dévolutif, à celles présentées en première instance
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21048_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés et s'en remet à ses écritures présentées dans l'instance 22TL21048 et dans le cadre de l'effet dévolutif, à celles présentées en première instance
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01282_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00243_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office, à l'expiration de celai
Source officiellePage 9 sur 3655