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Il est vrai que les éoliennes litigieuses sont visibles depuis certains points de vue remarquables, tels que la chapelle de l'Espérance, la corniche du fort du Larmon supérieur, le sommet du Grand Taureau

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04726_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

relative à une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent comprenant cinq éoliennes et deux postes de livraison, sur le territoire des communes de Coulonges, La Chapelle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02252_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la SCP Charrel et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02253_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA05039_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

B tendant à changer le nom de leur enfant mineur D G B en " Samsonov-Houillon ".

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02618_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

sur le territoire des communes d'Aube et d'Ecorcel, d'autre part, à l'EARL Olivier Stéphane pour exploiter de terres d'une superficie de 16,85 hectares situées sur le territoire des communes de La-Chapelle-Viel

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03909_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

des entreprises et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de l'établissement qu'elle exploite 1 chemin de la Chandelle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03418_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 13 mars 2026, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par Me Charrel, indique s’en remettre à la sagesse de la cour. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00658_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

l'autorité judiciaire par le service en vertu de son droit de communication, que Mme A a reconnu avoir, au cours de la période en litige, revendu à une clientèle de proximité des produits de marque Chanel

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03409_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

A..., représenté par Me Garcia-Chapel, demande à la cour : 1°) d’annuler partiellement le jugement du 24 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 19 octobre 2025 en

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05858_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, la société l'Immobilière des Fontaines, représentée par Mes Laurent Chatel et Laure-Hélène Romanik, demande à la Cour : 1

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA02030_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

En outre, s’il ressort du dossier de demande, notamment de l’étude de trafic, que la gestion du carrefour Turin / Chapel / Richardson pourrait être améliorée en formalisant les usages actuels avec un «

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02212_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

B, au prix de 1 250 000 euros et vendu, en juillet 2016, 80 % des parts de sa filiale, la société Mégisserie B, à la société Chanel International BV, pour un montant de 19 360 000 euros.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01349_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Marseille, représentée par Me Charrel, persiste dans ses précédentes écritures tendant au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02123_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Il résulte de l'étude d'impact que certains de ces sites et monuments sont particulièrement exposés au projet en litige dont le domaine du château de Monthoiron, la Chapelle de Beauvais et la Chapelle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02412_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Ils soutiennent que : - les dépenses relatives aux travaux réalisés sur l'immeuble situé montée de la Chapelle, à Cassis, au cours des années 2014 et 2015, sont déductibles des revenus fonciers ; -

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00497_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, la société Best Déco, représentée par Me Chapelle, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205346 du 6 décembre

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02604_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

pas par les différentes pièces qu'il produit que cette carence ou cette abstention quant à la présence de campements de migrants ou aux troubles à l'ordre public ayant prévalu dans le quartier de La Chapelle

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00871_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

sanctionner le passager lors de son départ de France du 4 mars 2020, date à laquelle il avait déjà dépassé la durée maximale autorisée, par l'abrogation de son visa ou en lui infligeant un droit de chancellerie

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00138_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles en cause sont identifiées, dans le cadre de cette étude, comme situées au fond du vallon du ruisseau de la Vieille Chapelle, dans lequel se crée un champ

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