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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03894_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 3 septembre et le 26 novembre 2024, la société HSBC Continental Europe, représentée par Me Chatel, avocat, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03895_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société Banque CIC Sud-Ouest, représentée par Me Chatel, avocat, demande la Cour : 1°) d’annuler le jugement n°
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03896_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 3 septembre et le 22 novembre 2024, la SA Factofrance, représentée par Me Chatel, avocat, demande la Cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04557_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 4 novembre 2024 et le 15 janvier 2025, la société HSBC Continental Europe, représentée par Me Chatel, avocat,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03131_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 septembre 2021 et le 27 octobre 2022, la commune de Lyon, représentée par Me Le Chatelier, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00545_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, le GPMH, représenté par Me Gilles Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Le Domaine Immobilier de la somme
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01467_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représenté par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03862_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Une copie en sera adressée, pour information, au recteur de l'académie de Nantes, chancelier des universités. Délibéré après l'audience du 16 février 2024, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02055_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence, alors représentée par Me Le Chatelier, et depuis nouvellement représentée par Me Riffard, conclut au rejet de
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02349_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel l'administration, après avoir constaté qu'il n'avait pas déclaré les revenus issus de la location d'un bien immobilier dont il est propriétaire à Châtel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02400_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
observations de Me Corbier-Labasse, représentant l'association Latresne PLU's et mieux, - les observations de Me Triantafilidis, représentant la commune de Latresne, - et les observations de Me Chatel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02495_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
présentée par l'intéressé avait été rejetée en dernier lieu par la Cour nationale du droit d'asile le 21 octobre 2021 et que le requérant avait été interpellé le 8 juin 2021 par les services de police de Chatel
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01541_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Penhoat, - et les observations de Me Chatelais, substituant Me Kaddouri, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00608_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Derlange, - et les observations de Me Chatelais, substituant Me Kaddouri, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03149_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par mémoire enregistré le 11 octobre 2022, la région Bourgogne-Franche-Comté représentée par Me Le Chatelier, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de la société
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03805_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 juin et 1er décembre 2022, la métropole de Lyon, représentée par la SELAS Adaltys affaires publiques, agissant par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01422_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre 2022 et le 3 avril 2023, la société Enedis, représentée par Me Gilles Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Poisson, le GAEC de la Chatelière, AC... Plain Point, le GAEC La Chausselière, la SCEA Mouchedune, AC... Le Pré de la Borderie, M. T...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01370_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'écrasement accentué par le rapport d'échelle défavorable au village, mettant ainsi l'accent sur les inconvénients du projet pour la commodité du voisinage et, d'autre part, à la mise en valeur du château
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03513_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, la SAS Ariane Group, représentée par Me Bussac et Me Chatel, avocats, conclut au rejet de la requête, ainsi qu'à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officiellePage 9 sur 12