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La société Dalkia, chargée de la maintenance de l'installation, a, pour assurer la régulation climatique du bâtiment, loué des unités de réfrigération et des chaudières électriques puis pourvu au remplacement

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01245_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

ressort toutefois des pièces du dossier que ce quartier comporte de nombreuses constructions regroupées autour du golf et des axes de circulation le bordant, (chemin de Chantaco, avenue René Thion de la Chaume

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00847_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

En outre, ainsi qu’il a été dit au point 18, il résulte tant de l’extrait de son budget annuel pour 2020 qui fait mention d’une dépense de 250 000 euros pour faire fonctionner la chaudière, que du rapport

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01165_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

ressort toutefois des pièces du dossier que ce quartier comporte de nombreuses constructions regroupées autour du golf et des axes de circulation le bordant (chemin de Chantaco, avenue René Thion de la Chaume

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01222_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

consommateur, avec système de détection des mouvements dans les couloirs et locaux techniques, de robinets poussoirs dans l'ensemble du bâtiment, ainsi que de pompes à chaleur afin de remplacer l'actuelle chaudière

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00530_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

l'accident de service, il ne s'en infère pas nécessairement que doive être mise à la charge du syndicat mixte du Hautacam l'installation dans le logement de Mme C d'une pompe à chaleur à la place de la chaudière

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01955_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Le financement envisagé serait assuré à hauteur de 20 % en apport en fonds propres par la société Champs Dendobrium, et de 80 % en emprunts auprès d'établissements bancaires.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02797_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Serein " a pour objet, " sur le territoire des communes de Noyers, Annay-sur-Serein, Nitry, Aigremont, Lichères-près-Aigremont, Molay, Sainte-Vertu, Poilly-sur-Serein, Chemilly-sur-Serein, Chichée, Chablis

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02558_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

résident fiscal français, qui ne sont pas taxables en France, quand bien même Mme C serait résidente fiscale en France, dès lors qu'elle serait imposée séparément ; si ces revenus entraient dans le champ

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04217_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

que " par exception au g de l'article R. 421-23, une déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages : 1° Lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00223_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

débardage, de favoriser ainsi une gestion durable de la forêt par la possibilité de procéder à des coupes douces et régulières, propices à la préservation des habitats naturels, d’évacuer plus aisément les chablis

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA00811_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

A..., représenté par Me Chakri, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer sa demande de renouvellement

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00094_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

L'établissement disposait, en outre, afin de fournir l'eau chaude nécessaire au lavage des citernes ou conteneurs, d'un osmoseur-chaudière, ainsi que d'un poste de réchauffage et, par ailleurs, d'une installation

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02350_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

Pour les mêmes motifs et pour la saison de chauffe 2017/2018, le département des Alpes-de-Haute-Provence a émis, le 27 septembre 2019, à l’encontre de cette société un titre exécutoire d’un montant de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03075_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

l'article 1382 du code général des impôts ; - les immobilisations, biens ne revêtant pas la nature de bien immobilier en ce qu'ils peuvent être déplacés ou démontés sans dommage, sont exclues du champs

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01659_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

avait été créée en mai 2010 pour la réalisation d'une opération de restructuration capitalistique du groupe Sermeta, spécialisé dans la fabrication et la commercialisation d'échangeurs thermiques de chaudières

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01917_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

dispositions de l'article 1.5.1 des prescriptions techniques de l'arrêté du 1er octobre 2009, de déclarer, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêté, la cessation d'activité des chaufferies

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03470_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Les photomontages ont été réalisés sur la base d'un champ de vision proche du champ visuel de l'être humain, soit environ 60° à une distance de 30 centimètres, à partir de photographies de points de vue

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00614_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

est avérée ; la plus grande colonie de chiroptères connue d’Indre-et-Loire à Champigny-sur-Veude a été découverte en 2020 ; les mesures proposées pour maîtriser le risque d’impact sur les chauves-souris

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00316_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Elle se prévaut, notamment, des risques du projet pour ces massifs et notamment de ceux résultant du déboisement nécessaire pour créer le parc éolien, qui va favoriser les vents et chablis ainsi que les

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