Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Les plateformes des éoliennes seront maintenues à l'état minéral neutre pour en réduire l'attrait pour la petite faune, chassée par les rapaces.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03968_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Enfin il ressort des pièces du dossier, et notamment des photos produites, que cette occupation illicite du domaine public oblige pratiquement les piétons à descendre sur la chaussée pour aller de la rue
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00100_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'étude écologique a recensé seize espèces de chauves-souris au sein de la zone d'implantation.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00545_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En tout état de cause, y compris au regard des logements situés en rez-de-chaussée, il ne ressort pas des pièces du dossier que la luminosité de leurs pièces à vivre n'aurait pas été recherchée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01123_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 6 août 2024, la SAS Next a déposé une demande de permis de construire modificatif ayant pour objet de réaliser « un immeuble de bureaux développé sur trois étages et un rez-de-chaussée pour un commerce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01124_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 6 août 2024, la SAS Next a déposé une demande de permis de construire modificatif ayant pour objet de réaliser « un immeuble de bureaux développé sur trois étages et un rez-de-chaussée pour un commerce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02951_20260226
26 février 2026
26 février 2026
de la chaussée autour de la bouche d’égout litigieuse formait une excavation d’environ cinq centimètres de hauteur par rapport au niveau de la chaussée sur laquelle circulait Mme B... à pied et s’étendait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01022_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
travaux, les notes de calcul détaillées des réseaux d'alimentation eau froide, eau chaude sanitaire et bouclage d'eau chaude sanitaire.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01452_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
de partager sa cellule, destinée aux personnes à mobilité réduite, avec deux autres codétenus fumeurs ; cette cellule comportait un matelas au sol trempé par temps de pluie et ne disposait pas d'une chaise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
La commune de a alors fait réaliser des travaux d'enrochement et des travaux de remise en état de la chaussée, ayant conduit à l'élargissement de la voie communale.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00195_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Estimant que cet accident est imputable à un défaut d'entretien normal de la chaussée, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01411_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Elle soutient que l'excavation dans laquelle elle a chuté témoigne d'un défaut d'entretien normal de la chaussée ; que les pièces versées aux débats suffisent à démontrer la matérialité des faits et le
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
ne peut se prévaloir de la faute d'un tiers ; * à la violation du dosage eau / ciment prescrit par le CCTP ; * aux conditions de bétonnage par la société Demathieu Bard Construction par temps chaud
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02445_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce corridor assure ainsi la liaison entre un territoire de chasse et un territoire de nidification pour les chauve-souris.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01600_20220831
31 août 2022
31 août 2022
profondes sur une très longue distance, qui n'avaient fait l'objet d'aucun signalement ; contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, les photos produites montrent parfaitement l'état de dégradation de la chaussée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03126_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en rez-de-chaussée.
Source officielle2ème chambre JU
DCA_24MA00988_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
l'arrêté n° 2020-01363 du 11 mai 2020 par lequel le maire de Nice a instauré des sens uniques de circulation temporaires et des pistes cyclables bidirectionnelles temporaires en sites propres sur les chaussées
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
aériennes, le Milan noir, espèce " quasi-menacée " sur la liste rouge des Pays de la Loire, lors des transits migratoires, et le Faucon crécerelle, observé toute l'année sur le site, lors des vols de chasse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02984_20260210
10 février 2026
10 février 2026
déficit foncier qu’ils avaient déclaré au titre de l’année 2019, en tenant compte de travaux entrepris afin de faciliter l’accueil de personnes handicapées au sein des locaux professionnels du rez-de-chaussée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de jouissance, et à titre subsidiaire d'ordonner avant dire droit un complément d'expertise afin de fixer le détail du coût des travaux ; 3°) d'enjoindre à la commune de réaliser l'enrobé de la chaussée
Source officiellePage 9 sur 150