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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01676_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La SCI Côte Basque soutient que : - le jugement est irrégulier ; elle présente un intérêt suffisant pour obtenir l’annulation de la convention au regard de sa qualité de propriétaire du Château Boulart
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01359_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
19 mars 2015 pour avoir détourné à des fins personnelles des sommes versées entre 2005 et 2008 aux fins d'entretien de ce château par M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00322_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
correspondant à la quote-part des résultats sociaux de la société en nom collectif (SNC) La Bastide, du groupement d'intérêt économique (GIE) Petinavion et de la société civile immobilière (SCI) Le Château
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00989_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le château de Troncq et son domaine, dont sont propriétaires les requérants, se situent au plus près à 3,82 kilomètres du projet.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00331_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet est contigu du château de Pontarmé.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02837_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
des Garden Resorts (SEGR), a demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, de reconnaître le caractère irrégulier et infondé de la décision de résilier la convention d'occupation du château
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03932_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
S'il existe des vues directes sur le parc éolien depuis le château de Saint-Germain-de-Confolens et le château de Serre, situés respectivement à 5,8 et à 5,1 km de la zone d'implantation du projet, il
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01145_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Quant à l'impact sur l'ancien château de Cambron : 18.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20814_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
du 11 août 2020 n° PC 84031 19 C0206 par lequel le maire de Carpentras a délivré à la société par actions simplifiée Martinay un permis de construire ayant pour objet le changement de destination du Château
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01083_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
- le dossier de demande de permis de construire est entaché d'insuffisance en ce qui concerne la description de l'environnement immédiat : la notice descriptive omet de mentionner la présence du Château
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02607_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
, responsable de la division des domaines, a rejeté sa demande d'exonération des charges et redevances auxquelles elle a été assujettie au titre de l'occupation d'un logement de fonction au sein du château
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03982_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A qui possède le troisième bâtiment composant ce château.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03377_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C soutient que ce passif litigieux correspond au prêt avec intérêts qui a été accordé en 2005 à la SARL Gelis France par son associée, la société Gelis SA, afin de lui permettre d'acquérir le château de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02107_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) du Château Saint-Hubert et le groupement forestier Saint-Hubert ont demandé au tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05066_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de la société Ast Restauration et de tout occupant de son chef, des locaux situés 31/33 rue du Château
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02339_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le château d’Offémont à Saint-Crépin-aux-Bois est classé et inscrit en partie au titre des monuments historiques.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02554_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
du Chambon qui permettent de démontrer que, même s'il y a covisibilité, le projet ne porte pas une atteinte significative au château du Chambon ; - le préfet n'a pas étudié le caractère suffisant du
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En troisième lieu, la société " SCI Chateau Ainay-Le-Vieil " exploite le château d'Ainay-Le-Vieil et ses jardins, qui est un domaine touristique situé à trois kilomètres de la zone d'implantation du projet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02733_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
de Voltaire par le chemin des Granges ; - la proximité des parcelles du château, dont la communauté d'agglomération du Pays de Gex souhaite préserver le site de toute nouvelle construction, justifie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01742_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
S'agissant de l'atteinte au château d'Essertaux : 7.
Source officiellePage 9 sur 44