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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01874_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00339_20220826
26 août 2022
26 août 2022
est insuffisamment motivé sur ce point ; ils n'ont pas examiné l'atteinte dont les consorts A justifient, alors qu'il s'agit de simples travaux de remise en état et qu'ils exploitent eux-mêmes des chevaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02325_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour, à défaut
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00082_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
de droit ; - le secteur est desservi par l'ensemble des réseaux publics, notamment d'assainissement collectif ; il s'insère dans un espace significativement urbanisé ; le secteur dit du " fer à cheval
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01239_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme D, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00958_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B " est entré dans le petit chenal du port de Dieppe, malgré la présence des feux lui interdisant de faire mouvement ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01443_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Occitanie, la société Paris Nord Assurance, le préfet de l'Aude et le préfet des Pyrénées-Orientales à réparer leurs préjudices en lien avec la collision, survenue le 1er septembre 2020, au sein du chenal
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01145_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Denizot, premier conseiller, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02196_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2023 et le 7 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Chebbale demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02892_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé quitter le territoire français ; 2°)
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02119_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Chenal-Peter, -et les observations de Me Hmad, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02212_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03149_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter ; - et les observations de Me Garcia Chapel, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01119_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - et les observations de Me de Melo, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02911_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Elle soutient que : - le classement en zone Nc de l'intégralité de la parcelle section A n° 1290 est entaché d'erreur de fait, s'agissant notamment de l'existence d'une activité de gardiennage de chevaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01290_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l'Institut français du cheval (IFCE), représenté par Me Feix, demande à la cour de modifier la date du jugement du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00833_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00208_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00330_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01583_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Pour les autres véhicules, le tarif applicable croît en fonction de la puissance fiscale du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur.
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